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Divorce : vers une procédure simplifiée sans juge ?
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Divorcer sans passer devant le juge, ce sera peut-être bientôt possible. En tout cas, le gouvernement souhaite simplifier le divorce par consentement mutuel en le transformant en une démarche administrative enregistrée par un notaire.
Le divorce pourrait-il être simplifié et l'étape du juge évitée ? C'est ce que propose un amendement intégré au projet de loi sur la justice du XXIe siècle. Seuls concernés : les divorces par consentement mutuel qui représentent actuellement 54% des procédures.
Une procédure simplifiée
Il s'agirait d'une option pour les époux, chacun accompagné de son avocat, pour éviter le juge et divorcer par concertation. La procédure serait ensuite déposée chez un notaire pour 50 euros. "L'objectif, c'est de réduire les coûts à un moment où on manque de juges et de greffiers pour alléger la charge des tribunaux", explique Me Hélène Poivey-Leclercq, avocate en droit de la famille. Selon les magistrats, ce type de divorces devrait uniquement s'appliquer aux couples sans enfant pour protéger les intérêts des enfants. Ce texte sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 mai.
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