Divorcer sans juge, une fausse bonne idée ?

Un rapport envisage de confier aux greffiers le divorce par consentement mutuel. Si cette réforme pourrait faire gagner du temps, elle pourrait aussi présenter des inconvénients. Explications.

Le divorce par consentement mutuel a représenté 54% des divorces en 2012, selon \"Le Figaro\".
Le divorce par consentement mutuel a représenté 54% des divorces en 2012, selon "Le Figaro". ( MAXPPP)

Divorcer relève parfois du parcours du combattant. Même en cas d'accord entre les époux, la procédure peut s'avérer longue et coûteuse. Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier le divorce par consentement mutuel au greffier, et non plus au juge aux affaires familiales. Ce rapport doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle", annonce Le Figaro dans son édition du vendredi 3 janvier.

Pour divorcer par consentement mutuel, les futurs ex-époux doivent être d'accord sur tout et vouloir se séparer à l'amiable. Cette procédure "représente 54% des 128 371 divorces en 2012 en France", selon Le Figaro. Quelles seraient les conséquences d'une telle réforme ?

Une procédure moins longue…

Principal objectif du recours au greffier pour ces divorces : désengorger les tribunaux. Les affaires familiales (dont le principal contentieux est le divorce) représentent 80% de l'activité des juridictions, rappelle Le Figaro. En confiant le divorce par consentement mutuel aux greffiers, on soulage donc les juges. "Les greffiers sont des professionnels qui ont un très haut niveau de formation et de technicité, ils sont tous bac +5, connaissent parfaitement les arcanes des juridictions", estime un haut magistrat, interrogé par le quotidien.

En 2004, la réforme du divorce par consentement mutuel avait déjà permis d'alléger la procédure. Les délais ont été ramenés à quelques mois et le double passage devant le juge a été supprimé. En désengorgeant les bureaux des juges aux affaires familiales et en confiant la procédure aux greffiers, la durée des procédures pourrait donc être de nouveau raccourcie. Mais l'Union syndicale des magistrats (USM) n'y croit pas et dénonce une "fausse bonne idée". Contacté par francetv info, le syndicat estime "qu'il faudra toujours deux à trois mois pour traiter les demandes. De la même manière, il faudra prendre rendez-vous. Et cela pose aussi problème : un juge a besoin d'un greffier pour travailler. Que ferons-nous quand le greffier enregistrera les divorces ?"

… mais toujours aussi chère et parfois risquée

Toutefois, le coût d'un divorce, souvent élevé, restera le même. La présence d'un avocat reste obligatoire (il dépose la requête en divorce, est présent le jour de l'audience...). En moyenne, il faut compter entre 1 200 et 2 000 euros, selon Le Monde (article abonnés), qui rappelle que les honoraires des avocats sont libres et qu'aucun barème n'existe. 

Juges et avocats pointent aussi un risque. Même en cas de divorce par consentement mutuel, des conflits peuvent perdurer. Montant de la pension, droit de visite, autorité parentale… sont autant de sujets qui, malgré un accord face au juge, peuvent donner lieu à des recours en justice postérieurs au divorce. "Ce choix d'une procédure non contentieuse répond dans nombre de cas à la préoccupation de trouver un compromis acceptable à court terme, moins onéreux et plus rapide, sans qu'aient été réellement recherchées des solutions aux problèmes de fond posés par la séparation", précise le rapport, qui évoque "l'émergence de situations très conflictuelles".

En conséquence, les auteurs du document écrivent : "Il faut s'assurer que l'accord obtenu est équilibré, qu'il préserve les intérêts de chacun et n'est pas la conséquence de l'abus d'une position dominante. Il faut aussi vérifier que le choix de la procédure du divorce par consentement mutuel est réfléchi et qu'il traduit une véritable volonté de rechercher une solution amiable aux conséquences personnelles, parentales et patrimoniales du divorce." Mais, pour l'USM, le greffier "est un expert de la procédure". "Ce n'est pas son rôle de vérifier si la convention de divorce est équilibrée, si elle respecte les intérêts des différentes parties, les intérêts des enfants… Les juges aux affaires familales risquent de devoir régler plus de conflits en aval", regrette le syndicat.