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Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge

Publié le 05/05/2016 14:59 Mis à jour le 05/05/2016 14:59

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Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge (France 2)

franceinfo

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Divorcer sera dans certains cas plus facile et plus rapide sur le plan administratif. Les députés ont voté, mercredi 4 mai, une mesure de simplification : le divorce par consentement mutuel, sans juge.

Divorcer sans passer par le bureau d'un juge. L'idée est vieille de 20 ans et elle vient d'être reprise par le garde des Sceaux. La chancellerie prévoit que des époux souhaitant divorcer à l'amiable puissent le faire devant un notaire. La procédure se limiterait à un accord écrit, validé par les avocats de chaque époux. L'acte devrait coûter moins de 50 euros. L'homologation par le juge ne sera plus systématique. Elle sera en revanche obligatoire dans les cas où un mineur demande une audition.

Désengorger les tribunaux

Une nouvelle procédure pour désengorger les tribunaux et qui pourrait remplacer les divorces par consentement mutuel. Des divorces qui représentaient 54% des 123 000 décisions prononcées en 2014. Un divorce sans juge qui soulève l'opposition des magistrats. Cette nouvelle mesure ne prendrait pas suffisamment en compte l'intérêt des enfants. Le texte sera débattu à l'Assemblée générale à partir du 17 mai prochain.