Télétravail : ce que contient l'accord trouvé entre une majorité de syndicats et le patronat

Les partenaires sociaux se sont entendus sur un accord pour définir une série de bonnes pratiques en matière de télétravail. Il n'est cependant pas contraignant, ce que dénonce la CGT.

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Radio France
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Un employé en télétravail à Lille, en novembre 2020. (JEANNE FOURNEAU / HANS LUCAS)

Un accord a été trouvé jeudi 26 novembre dans la difficile négociation pour préciser le cadre et les règles du télétravail, massivement pratiqué depuis le début de l'épidémie de Covid-19. Après une nouvelle séance de discussion, l’ultime projet de texte patronal a recueilli l’avis positif de tous les syndicats, à l’exception de la CGT.  Ce n’était pourtant pas gagné. Le texte est désormais soumis à signature jusqu’au 23 décembre. Les attentes des salariés sont très fortes sur le sujet. Pour les années à venir, mais aussi dans le cadre de la pandémie, puisque le télétravail à 100% va perdurer au moins jusqu’à la fin de l’année.

Que contient ce projet d'accord ?

Ce projet d’accord a vocation à donner des repères et des conseils pratiques aux entreprises qui n’ont pas encore signé un accord sur le télétravail et qui souhaiterait en faire un, ou bien mettre en œuvre une charte. Ou encore mettre en place du télétravail en gré à gré, directement avec le salarié. Le premier confinement a montré qu’il y avait eu des abus et des dérives et que la réglementation n’était pas toujours respectée. Les employeurs et les salariés pourront désormais s’appuyer sur un texte qualifié "d’opérationnel et de pragmatique" par le négociateur patronal à l’issue de la négociation.

Un guide pour encourager plutôt que contraindre

Le patronat ne voulait pas imposer de nouvelles obligations aux entreprises, seulement rappeler celles qui existent. Il a réussi à tenir sa ligne. Parmi les points positifs, le texte réaffirme le principe du double volontariat du télétravail en période normale. Le refus d’un salarié n’entrainant pas son licenciement. En situation de gré à gré, l’employeur est invité à préciser les raisons de son refus, pas uniquement de façon orale.  Enfin, un salarié qui ne veut plus télétravailler après plusieurs années pourra revenir dans son entreprise et garder le même emploi tel qu’il résulte de son contrat de travail.

L'employeur, seul décideur

De nombreux salariés ne comprennent pas pourquoi ils ont pu télétravailler pendant le premier confinement et plus maintenant. Ce point a été amèrement négocié par les syndicats. Le texte final dit que l’employeur reste seul maître à bord pour décider si un poste est télétravaillable ou non. Mais il ouvre la possibilité que le sujet soit, le cas échéant, discuté avec les représentants du personnel ou les salariés, et notamment les critères d’éligibilité au télétravail. De façon générale, le projet d’accord insiste sur l’importance de faire du télétravail un thème de dialogue social dans l’entreprise, mais sans l’imposer non plus. Les employeurs ne sont donc pas obligés de signer des accords et peuvent continuer à recourir au gré à gré, ce que les syndicats appellent le télétravail gris, sans cadre collectif.

Quels frais rembourser au télétravailleur ?

Un chapitre de cet accord est dédié au télétravail en cas de circonstance exceptionnelle comme la pandémie. Le projet d’accord final apporte une précision en matière de frais professionnels. Il rappelle que les salariés qui télétravaillent de façon contrainte, en cas de circonstance exceptionnelle, sont défrayés de la même façon qu’en situation de télétravail classique. Concrètement, si l’entreprise verse un forfait mensuel, ils y ont droit.

En revanche, l’employeur reste décisionnaire sur les modalités et la liste des frais à rembourser. Si un salarié souhaite qu’une partie de sa facture de chauffage ou l’achat d’un siège de bureau soit pris en charge, il devra négocier tout seul avec son patron. Un gros bémol pour les syndicats, qui ont néanmoins préféré voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide. La CGT, seul syndicat à avoir émis un avis négatif, estime que le projet d’accord n’apporte rien de plus aux salariés, voire acte certains reculs par rapport à la situation existante.

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