Accord sur le télétravail : la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC rendent un "avis favorable", pas la CGT

Les négociations sont difficiles, mais certains points de blocage semblent avoir été levés. L'accord sur le télétravail proposé jeudi 26 novembre par le patronat a reçu un "avis favorable" de la CFDT, de la CFTC, de FO et de la CFE-CGC, a annoncé le Medef. La CGT s'oppose quant à elle à cette dernière version du projet d'accord national interprofessionnel (ANI) censé encadrer les conditions du télétravail dans les entreprises, généralisé à de nombreux secteurs en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

"Le texte a reçu l'assentiment de la CPME [Confédération des petites et moyennes entreprises] et de l'U2P [Union des entreprises de proximité]", a ajouté Hubert Mongon, le négociateur du Medef, à l'issue de cette ultime réunion lors d'une conférence de presse téléphonique. Cette négociation "s'achève positivement", a-t-il estimé, mettant en avant des "points importants" de cet ANI, comme le double volontariat (de l'employeur et du salarié), la réversibilité (qui permet à un salarié de revenir sur son lieu de travail si le télétravail ne lui convient pas), ou encore le droit à la formation.

Depuis fin octobre, le télétravail est "la règle" dans les entreprises qui le peuvent, et le protocole sanitaire va continuer à s'appliquer en ce sens "jusqu'aux vacances de Noël", a indiqué la ministre du Travail, Elisabeth Borne, dans une entrevue aux Echos.

Des modifications de dernière minute pour "convaincre" 

Alors que les négociateurs devaient donner leur avis sur l'ANI "par mail" après les dernières séances de négociations de lundi et mardi, le Medef a décidé mercredi soir de convier en visioconférence syndicats et patronat le lendemain matin, à la grande surprise de certains négociateurs, afin de présenter ce nouveau texte "définitif" et de "convaincre toutes les organisations syndicales... ou presque", expliquait un négociateur côté patronal.

La CGT avait prévenu qu'elle voyait mal comment signer un ANI censé encadrer le télétravail en temps de crise et en situation normale tout en restant non contraignant, comme proposé dès le départ par le Medef. A l'inverse, la CFDT et la CFTC se sont dites prêtes dès mercredi à signer la dernière version du texte, bien qu'elle ne soit pas "révolutionnaire" pour les droits des salariés. L'accord proposé "n'est pas normatif, pas contraignant, mais il donne un cadre, ça servira de guide dans certaines entreprises", avait estimé mercredi Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. 

Dans cette nouvelle version, un paragraphe a été ajouté, indiquant que "la définition des critères d'éligibilité [au télétravail] peut utilement alimenter le dialogue social" et que le comité social et économique "est consulté sur les décisions de l'employeur". Sur la réversibilité, alors que le texte précédent se limitait à garantir "le retour du salarié dans les locaux de l'entreprise", il est désormais précisé qu'il se fait "dans l'emploi tel qu'il résulte de son contrat de travail". Mais la formulation sur les frais engagés par un salarié n'a pas évolué. Or des syndicats estiment qu'il n'y a pas de garantie de prise en charge de l'employeur du matériel professionnel.