Hausse de la TVA, travail du dimanche... l'exécutif explore des pistes explosives

Le gouvernement Valls 2 n'est pas encore connu que ses orientations pourraient pousser les socialistes un peu plus au bord du gouffre. Selon Libération, mardi 26 août, l'exécutif "explore" plusieurs pistes explosives, dont la hausse de la TVA (une information rapidement démentie par Matignon) et l'assouplissement du travail le dimanche. Décryptage.

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La hausse de la TVA

Ce qui est envisagé. D’après Libération, François Hollande et Manuel Valls ont ainsi demandé à Bercy d'"explorer" cette piste de l'augmentation du taux normal de TVA, qui concerne la majorité des biens et des services, hors biens de première nécessité. Et ce pour récupérer 15 milliards d’euros. Une hausse de la TVA n'est "pas à l'ordre du jour", a toutefois réagi Matignon. 

Pourquoi ça s'annonce compliqué. La mesure n'est pas populaire à gauche, qui y voit une atteinte au pouvoir d'achat. En janvier 2012, quand Nicolas Sarkozy a annoncé la création de sa TVA sociale, François Hollande jugeait d'ailleurs qu'"augmenter la TVA [est] un mauvais principe et un mauvais instrument, parce qu'aujourd'hui les Français connaissent un début de récession, la consommation est très modeste". Mais six mois après avoir supprimé cette mesure, le gouvernement Ayrault avait, en novembre 2012, augmenté le taux normal, de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10% dans le cadre du "pacte de compétitivité".

Le travail du dimanche

Ce qui est envisagé. D'après le document consulté par le quotidien, dans un chapitre intitulé "croissance et pouvoir d’achat", le gouvernement "envisage de libéraliser le travail du dimanche et compte s’attaquer à 'certaines mesures [sur le] marché du travail'", écrit Libération. Le journal croit savoir que le couple exécutif entend légiférer par ordonnance sur ce thème sensible.

Pourquoi ça s'annonce compliqué. Le débat n'est pas nouveau et a déjà empoisonné l'agenda du gouvernement en septembre 2013. Une mission de concertation finit par être confiée à Jean-Paul Bailly pour "examiner les faiblesses du dispositif actuel" et "éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces". Ses conclusions ont été rendues le 2 décembre 2013 et, en les réceptionnant, Jean-Marc Ayrault promettait un "nouveau cadre législatif" "courant 2014", mais surtout de garder la spécificité du dimanche "qui ne doit pas devenir un jour comme les autres".

L'abandon des dispositions de la loi Duflot 

Ce qui est envisagé. "Sur le logement par exemple, il est écrit explicitement que les 'mesures' de la loi Alur de Cécile Duflot ne seront 'pas' appliquées", détaille Libération. Une loi adoptée définitivement en février 2014 et qui comporte deux mesures phares : l'encadrement des loyers dans les zones tendues, et la garantie universelle des loyers, qui permet aux propriétaires de recevoir la garantie de l'Etat en cas de non-paiement du loyer par le locataire.

Pourquoi ça s'annonce compliqué. Quelques mois après son adoption, Manuel Valls avait déjà évoqué un détricotage du texte en voulant y apporter "un certain nombre de modifications". Une pilule difficile à avaler pour les écologistes qui, s'ils ont d'ores et déjà estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour participer de nouveau au gouvernement, pourraient servir d'appoint dans l'hémicycle où la majorité socialiste est fragilisée par les frondeurs.

La réduction des déficits

Ce qui est envisagé. Concernant la trajectoire budgétaire 2014-2015, "l’exécutif affiche tout de même une 'volonté claire' de ne pas baisser davantage les dépenses 'au-delà des 50 milliards d’euros' déjà prévus et s’interroge clairement sur le 'caractère absolument obligé' de 'la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques'", écrit Libération.

Pourquoi ça s'annonce compliqué. Les critiques virulentes sur l'austérité et l'orthodoxie budgétaire portées par Arnaud Montebourg et Benoît Hamon sont justement responsables de l'implosion du gouvernement Valls. Et nombre d'entre elles sont reprises par les députés frondeurs, épine dans le pied de Manuel Valls pour faire adopter ses prochains projets de loi, dont le projet de loi de finances 2015.