Les pistes du rapport Bailly sur le travail le dimanche

Trouver des pistes pour trancher dans le délicat dossier du travail le dimanche ? C'est la mission qui a été confiée à Jean-Paul Bailly, ancien patron de La Poste, lequel a rendu un rapport attendu (PDF), lundi 2 décembre, au gouvernement. Tout juste en possession du texte, le Premier ministre s'est exprimé, annonçant un "nouveau cadre législatif" "courant 2014". Jean-Marc Ayrault a également donné le coup d'envoi d'une période de concertation sur le sujet. 

Le rapport Bailly avance toute une série de préconisations pour clarifier les règles en matière de travail dominical. Voici lesquelles. 

Plus de dimanches autorisés

Le texte préconise d'abord plus de souplesse. Il suggère ainsi d'augmenter le nombre de jours dérogatoires que les maires peuvent accorder, pour passer de cinq dimanches autorisés aujourd'hui à sept par an.

Les commerçants auraient en plus la possibilité de "déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d'une obligation de déclaration préalable auprès du maire", indique le rapport. Ce qui amènerait au total à 12 dimanches autorisés.

Une loi pour tout "remettre à plat"

Réaffirmant que "la spécificité du dimanche doit être respectée", le texte suggère également de "remettre totalement à plat" les zones autorisées à ouvrir, avec une "loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d'octroi de contreparties" pour les salariés concernés.

A l'heure actuelle, par exemple, les salariés qui travaillent le dimanche dans des zones touristiques n'ont pas les mêmes droits que ceux qui travaillent ce jour-là dans des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (Puce). Le rapport Bailly note que "tout salarié travaillant dans un commerce ouvert structurellement le dimanche, en dehors des commerces alimentaires, devra bénéficier d'un régime social de compensation". Il souligne aussi que "la loi doit encadrer le dialogue social dont le volontariat doit être la clé de voûte".

Revoir le système de dérogations dans certains secteurs

Le rapport Bailly souhaite enfin réguler les différentes dérogations octroyées à certains secteurs. Le texte note ainsi que "la liste des dérogataires de droit doit correspondre aux activités et commerces reconnus par la société française comme étant essentiels au fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité, transports...), et aux activités dominicales (loisirs, détente, culture, sport,...)".

En conséquence, le rapport rejette l'idée de créer de nouvelles dérogations permanentes pour le secteur du bricolage, lequel a relancé la polémique en septembre. Il envisage même de revenir sur celle accordée au secteur de l'ameublement. 

"L'introduction de l'ameublement en 2008 dans [la liste des dérogataires] a été l'un des faits déclencheurs des conflits actuels", en créant un "effet domino" en matière de revendications, estime Jean-Paul Bailly dans le document. Il suggère ainsi qu'un décret en Conseil d'Etat exclue l'ameublement dans un délai de six à douze mois après la nouvelle loi, soit d'ici au 1er juillet 2015. Le secteur pourra alors bénéficier de dérogations, au même titre que le bricolage ou l'électroménager, précise le texte.