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Comment le travail dominical s'est imposé dans l'agenda du gouvernement

Marisol Touraine a annoncé la tenue d'une réunion interministérielle sur le sujet, lundi à 9h30 à Matignon.

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France Télévisions
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Des clients entrent dans un magasin Leroy Merlin ouvert dimanche 29 septembre 2013, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en dépit d'une décision de justice ordonnant une fermeture dominicale. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Le gouvernement compte finalement bouger sur le dossier du travail dominical. Invitée de "C Politique" sur France 5, dimanche 29 septembre, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a annoncé la tenue d'une réunion sur le sujet, lundi à 9h30 à Matignon, afin de "faire évoluer les choses". Francetv info revient sur les étapes qui ont conduit l'exécutif à s'emparer du dossier.

Acte I : la justice interdit à 15 magasins de bricolage d'ouvrir le dimanche

Tout commence jeudi 26 septembre. Le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), saisi par Bricorama qui s'estimait lésé par ses concurrents, ordonne aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin de cesser d'ouvrir quinze magasins d'Ile-de-France le dimanche.

Dans sa décision, le juge estime que les magasins concernés ouvrent leurs portes "en violation flagrante de l'interdiction" des dispositions du Code du travail sur le travail dominical, et que Bricorama souffre donc d'une "rupture d'égalité". Et le magistrat de tenter de dissuader les contrevenants en mettant en place une astreinte de 120 000 euros par magasin et par dimanche en cas de non-respect de la décision.

Acte II : Castorama et Leroy Merlin bravent l'interdiction 

Vendredi, plusieurs salariés des enseignes concernées manifestent devant des préfectures d'Ile-de-France "pour défendre leur droit à travailler le dimanche" et demander des autorisations d'ouverture. Quelques heures plus tard, leurs directions respectives font une annonce fracassante : elles ne respecteront pas la décision de justice et tous leurs magasins visés par l'interdiction ouvriront leurs portes le dimanche. 

Les dirigeants de Leroy Merlin, "choqués" et "atterrés", annoncent dans le même temps vouloir faire appel du jugement, et ceux de Castorama indiquent envisager de faire de même. "Il y a des magasins qui peuvent ouvrir tranquillement le dimanche et d'autres qui doivent demander des dérogations. Il serait bien que tout le monde soit logé à la même enseigne", explique alors une porte-parole du groupe. 

Face à cet entêtement, le gouvernement semble envoyer des messages contradictoires. Samedi, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, a jugé "insupportable" que les deux groupes ne se plient pas à la décision des juges, tandis que dimanche, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, s'est dit partisan du "dialogue" et des "compromis" sur ce dossier.

Francetv info / France 3

Acte III : le gouvernement organise une réunion à Matignon, les enseignes satisfaites

Afin de trouver une solution, Marisol Touraine annonce dimanche, sur le plateau de "C Politique", la tenue d'une réunion autour de Jean-Marc Ayrault sur le sujet, afin de "faire éventuellement évoluer les choses". Doivent y participer les ministres Michel Sapin (Travail), Benoît Hamon (Consommation), Sylvia Pinel (Commerce) et Pierre Moscovici (Economie).

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a précisé dans la foulée que la discussion s'engagerait bien sur la question, "mais en gardant à l'esprit que l'intérêt des salariés reste de préserver le droit à un repos dominical". La concertation doit permettre de "mieux définir le régime des exceptions" mais "ça ne passera pas nécessairement par une loi", a-t-elle expliqué.

La nouvelle d'une réunion a été accueillie positivement par Castorama et Leroy Merlin. "Nous sommes contents que les choses avancent, cela fait cinq ans que nous avons des difficultés avec la loi actuelle", a ainsi indiqué une porte-parole de Castorama, tandis que Leroy Merlin s'est dit également "content de voir que le gouvernement a[vait] entendu ce qui s'est passé aujourd'hui. On espère qu'il va écouter nos solutions, et aussi dialoguer avec nous", selon un porte-parole.

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