Infographies Gaz, électricité, carburants... Quelle est la part des taxes dans les prix de l'énergie ?

Gaz, électricité, carburant... Les prix de l'énergie flambent ces dernières semaines. Les Français en font l'amer constat, en payant leurs factures de courant et de chauffage, ou en faisant le plein à la station service. Ce surcoût, qui menace le pouvoir d'achat des consommateurs, est devenu un sujet de la pré-campagne présidentielle. A gauche comme à droite, les oppositions dénoncent le poids des taxes prélevées par l'Etat dans cette hausse des tarifs. Sommé d'agir, le gouvernement promet d'annoncer "dans les tout prochains jours" une mesure "simple", afin d'alléger la note. Pour mesurer les enjeux de ce débat, franceinfo a analysé les niveaux de taxation des différentes énergies.

Un tiers du prix de l'électricité 

• Comment est décomposée la facture. Les taxes comptent pour environ un tiers (34 %) de la facture d'électricité payée par un client résidentiel au tarif bleu fin juin, selon les calculs de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ce tarif réglementé, retenu comme référence, concerne 67 % des 33,5 millions d'abonnés résidentiels, d'après la CRE. La part des taxes est presque équivalente à celle des coûts d'acheminement (32 %) et à celle des coûts de production et de commercialisation (35 %). 

• Comment se répartissent les taxes. Dans le détail, le client paie : la TVA (14 %), la contribution au service public de l'énergie (CSPE) (11 %), la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (5 %) et la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) (4 %), qui paie les retraites des électriciens et des gaziers.

Ces diverses taxes sur l'électricité ont permis à l'Etat de collecter 15,6 milliards d'euros en 2019, dont 4,2 milliards de TVA, selon l'édition 2021 des chiffres-clés de l'énergie. La TICFE, taxe nationale mais à laquelle ont été intégrées deux taxes locales, définies par chaque commune et chaque département, a, elle, rapporté 7,8 milliards d'euros à l'Etat en 2019, d'après le projet de loi de finances pour 2021 et devrait lui fournir autant de recettes en 2021, selon les prévisions. GRAPH

Un quart du prix du gaz

• Comment est décomposée la facture. Pour le client résidentiel moyen d'Engie payant son gaz naturel au tarif réglementé, les taxes totalisent un quart environ (27 %) du montant total de sa facture, fin juin, d'après la CRE. Parmi les coûts couverts par la facture, l'approvisionnement et la commercialisation est le poste le plus important (38 %), devant le transport, le stockage et la distribution (35 %). Ce consommateur-type ne représente toutefois plus que 28,6 % des 10,7 millions d'abonnés résidentiels du gaz, depuis l'ouverture du marché à la concurrence et le développement des offres de marché, selon la CRE.

• Comment se répartissent les taxes. L'abonné s'acquitte de la TVA, qui représente 13 % du prix du gaz, de la CTA (3 %) et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) (11%). Perçue pour le compte des douanes, elle inclut la contribution qui finance le tarif spécial de solidarité, ainsi que la contribution biométhane, qui permet l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. GRAPH

Les taxes sur le gaz naturel ont permis à l'Etat de récolter 4,4 milliards d'euros en 2019, dont 1,6 milliards de TVA, selon l'édition 2021 des chiffres-clés de l'énergie. La TICGN a rapporté à l'Etat 2,4 milliards d'euros en 2019, d'après le projet de loi de finances pour 2021.

Plus de la moitié du prix des carburants

• Comment est décomposée la facture. Quand vous faites le plein à la pompe, plus de la moitié de l'argent que vous dépensez part en taxes diverses (55,6 % pour le gazole, 58,2 % pour le sans plomb 95) au 15 octobre, selon l'analyse faite par l'Union française des industries pétrolières (Ufip). Un tiers du prix du carburant couvre le coût du carburant en sortie de raffinerie (33,9% pour la gazole, 32,6 % pour le sans plomb 95). Les coûts de distribution, eux, valent pour 10 % environ de la facture. 

• Comment se répartissent les taxes. La principale contribution payée par les automobilistes est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui a remplacé la fameuse taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). A elle seule, elle constitue environ 40 % du prix. A cette taxe, s'ajoutent non seulement environ 8 % de TVA, mais aussi quelque 8% de TVA sur cette TICPE. 

Contrairement à la TVA, dont le taux est calculé en pourcentage, le montant de la TICPE est fixé au litre pour chaque carburant et combustible ; et comme la TICPE pèse lourd dans le total des taxes, "la part des taxes augmente mécaniquement lorsque les cours du pétrole baissent, et inversement", souligne Connaissance des énergies.  GRAPH

En 2021, l'Etat devrait récupérer 61,6 % des recettes de la TICPE, contre 34,9 % en 2020, d'après le projet de loi finances. Depuis 2016, une partie des fonds provenant de cette taxe abondaient en effet le compte d'affectation spéciale "Transition énergétique" (CAS TE) et finançaient cette dernière. Mais depuis le 1er janvier, une refonte budgétaire a fait disparaître ce CAS TE. Les sommes qui y étaient placées sont revenues dans le budget de l'Etat, sans fléchage spécifique.

Les taxes diverses sur les produits pétroliers ont rapporté 40,5 milliards d'euros à l'Etat en 2019, dont 8,8 milliards de TVA, selon l'édition 2021 des chiffres-clés de l'énergie. La TICPE est particulièrement précieuse pour l'Etat. Elle est sa quatrième recette fiscale, derrière la TVA, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés. Elle a fait rentrer 33,3 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat en 2019 et devrait lui fournir 33,1 milliards d'euros de recettes en 2021, selon le projet de loi de finances pour 2021.

Un poids des taxes accru pour le diesel

Le prix de l'essence à la pompe est avant tout tiré à la hausse par le cours du brent qui s'est envolé, après avoir chuté avec la crise du Covid-19. Le baril de pétrole brut coûtait 74,5 dollars en septembre. L'augmentation moyenne sur l'année est de 62,2% par rapport à 2020, où le prix du baril avait reculé de 35,1 %. Le cours du brent reste toutefois très inférieur au plus de 111 dollars atteints en 2011 et 2012, mais bien supérieur aux 24,4 dollars de 2001. 

La part des taxes dans le prix final des carburants fluctue, mais pas dans de telles proportions. Dans le cas du sans plomb 95, elles ont toujours représenté plus de la moitié du prix total, depuis le début des années 2000 au moins. Fin 2001, quand le baril était le moins cher, elles comptaient pour plus de 77,1 % du prix. A l'inverse, en septembre 2012, quand le brent était le plus onéreux, elles ne pesaient que 52,9 % du prix. GRAPH

Dans le cas du gazole, la part des taxes est parfois tombée sous le seuil des 50 % du prix total : en 2008, puis de 2011 à 2014. Cette année-là, une "composante carbone" a été introduite dans le calcul des taxes. Le diesel a ainsi commencé à perdre son avantage fiscal sur l'essence. En 2021, le niveau de taxation des deux carburants auraient dû être aligné. Mais en réponse au mouvement des "gilets jaunes", un gel de cette hausse progressive de la fiscalité a été décidé. La proportion des taxes sur le gazole n'a ainsi jamais dépassé plus de 69,3 %, en mai 2020, lorsque le prix du baril était faible. GRAPH

Parmi les champions d'Europe de la taxation des carburants

Au sein de l'Union européenne, les taxes représentent en moyenne 55 % du prix du sans plomb 95 et 49 % du prix du diesel, selon les statistiques de la Commission européenne, arrêtées au 11 octobre. Le niveau de taxation oscille entre 43 et 61 %, selon les pays et les carburants. En matière de taxation du gazole, seule l'Italie taxe plus que la France (à hauteur de 57 % contre 56 %), la Belgique complétant ce podium (55 %). Concernant le sans plomb 95, l'Italie est également en tête des pays européens ayant le niveau de taxation le plus élevé (61 %), suivie par la Grèce, la Finlande et les Pays-Bas (60 %), puis par l'Irlande et la France (59 %). GRAPH

Sous la moyenne européenne des taxes sur le gaz et l'électricité 

Au sein de l'Union européenne, les taxes comptent en moyenne pour 39,4 % du prix de l'électricité payé par un consommateur résidentiel, selon les relevés d'Eurostat au premier semestre de l'année. Avec un niveau de taxation de 34,2 %, la France se classe sous cette moyenne. Elle taxe surtout bien moins que les champions d'Europe en la matière : le Danemark (64,1 %), l'Allemagne (51,1 %) et le Portugal (45,9 %). 

Même constat sur le prix du gaz facturé à un consommateur résidentiel. Le taux de taxation moyen dans l'UE est de 35,8 %, d'après les chiffres collectés par Eurostat sur le premier semestre de l'année. Avec des taxes totalisant 29,5 % de la facture, la France est de nouveau sous la moyenne européenne. Là encore, elle fait mieux que l'Allemagne (32,8%), l'Italie 41,1 %) et le Danemark (55,9 %).  GRAPH

En 2019, les ménages français ont dépensé en moyenne 1 602 euros en énergie pour leur logement, dont plus de la moitié en électricité (944 euros) et près d'un quart en gaz (380 euros). Les taxes diverses dont ils ont dû s'acquitter représentaient un peu moins d'un tiers de ces dépenses. Les taxes spécifiques aux énergies - c'est-à-dire autres que la TVA - s'élevaient à 268 euros, dont 193 euros pour l'électricité. "Ces taxes ont doublé en euros constants depuis 2011", constate l'édition 2021 des chiffres-clés de l'énergie publiée par le ministère de la Transition écologique.

 Le carburant a coûté 1 542 euros en moyenne en 2019 aux ménages français. La TVA et les taxes énergétiques diverses comptaient pour 59 % de cette enveloppe. Les taxes énergétiques seules s'élevaient à 658 euros. "Elles sont quasiment stables en euros constants, note le ministère, après avoir augmenté de 23 % entre 2013 et 2018".