Affaires Quatennens et Bayou : le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dénonce une "justice de droit privé"

"Il n'y a pas de code de déontologie mis en place par tel ou tel parti. Il y a la Justice et il y a un code pénal", a estimé le ministre lors d'une conférence de presse, mardi.

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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 27 septembre 2022 à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a dénoncé, mardi 27 septembre, la "justice de droit privé" qu'il estime être à l'œuvre dans les récentes accusations de violence et de harcèlement qui ont visé le député EELV Julien Bayou et le député "insoumis" Adrien Quatennens, jugeant qu'il était "temps de siffler la fin de la récréation".

"On est en train de créer une justice de droit privé qui n'a strictement aucun sens", a mis en garde le garde de Sceaux lors d'une conférence de presse à son ministère, alors que les deux députés se sont mis en retrait de leurs fonctions nationales, bien que la justice n'ait pas encore été amenée à se prononcer sur les affaires les concernant. "C'est extraordinairement dangereux", a déploré l'ancien avocat. "Il n'y a pas de code de déontologie mis en place par tel ou tel parti. Il y a la Justice et il y a un code pénal", a estimé le ministre, en qualifiant son intervention de "coup de gueule". "Je suis attaché à la parole des victimes, je suis attaché à la présomption d'innocence, je suis attaché à un certain nombre de grands principes que notre société civilisée à mis des millénaires à élaborer", a-t-il ajouté.

Un rôle différent de celui de la Justice

L'avocate de l'ex-compagne de Julien Bayou, Me Elodie Tuaillon-Hibon, avait au contraire estimé sur Twitter, lundi, que le rôle "d'une cellule et d'une alerte internes n'est pas de qualifier pénalement des faits. (...) C'est de s'assurer que les femmes peuvent travailler/militer de la façon la plus sécurisée pour elles." "Et ce n'est pas parce que des faits 'ne seraient pas qualifiables pénalement' qu'il n'y aurait plus rien dire" et que "la responsabilité de l'employeur s'arrête là".

Accusé de violences psychologiques envers une ex-compagne, le patron des Verts Julien Bayou a quitté lundi ses fonctions, s'estimant piégé par une situation "intenable" dans laquelle il ne peut, selon lui, faire valoir sa défense. Aucune plainte n'a été déposée, ni aucune enquête judiciaire ouverte dans cette affaire, révélée en juillet quand la cellule interne d'EELV sur les violences et harcèlements sexuels a été saisie. Le député LFI Adrien Quatennens a aussi annoncé se mettre en retrait de son rôle de coordinateur du parti et de son travail parlementaire après avoir reconnu des violences conjugales ayant donné lieu au dépôt d'une main courante par sa femme.

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