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Sécurité routière : création d’un délit d’homicide routier, sans alourdissement des peines encourues

Publié le 17/07/2023 15:38

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Sécurité routière : création d’un délit d’homicide routier, sans alourdissement des peines encourues

France 3 - L. Feuerstein, N. Perez, E. Huin, K. Prevost, C. Morand, N. Bensmail, L. Latour

France Télévisions

Le 12/13

Édition du lundi 17 juillet 2023

Après une série d’accidents tragiques, le gouvernement annonce, lundi 17 juillet, la création d’un délit d’homicide routier. Si le vocabulaire change, les sanctions resteront les mêmes.

Trois jeunes policiers ont été fauchés en mai dernier, par un conducteur sous l’emprise de la drogue et de l’alcool. En février, une famille était percutée par l’acteur Pierre Palmade, testé positif à la cocaïne. Ces drames ont poussé le gouvernement à instaurer un nouveau délit d’homicide routier, qui remplace celui d’homicide involontaire.

Les peines encourues restent les mêmes

Il concerne tout décès intervenu notamment suite à un feu grillé, un excès de vitesse, ou la prise de stupéfiants et d’alcool. Le changement de termes est surtout symbolique et n’alourdit pour le moment pas les peines encourues, actuellement de cinq ans et de 75 000 euros d’amende. "Si la sanction est la même, pour moi ça ne change rien. C’est juste de la communication", estime un automobiliste. Des élus LR ont déposé une proposition de loi, doublant les peines en cas de violence routière conduisant à un décès.