PMA, fin de vie, don d'organes : que faut-il attendre des états généraux de la bioéthique ?

"Quel monde voulons-nous pour demain ?", c'est la question que pose le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui pilote les états généraux de la bioéthique, lancés jeudi 18 janvier. Des débats, une consultation en ligne et des auditions qui dureront jusqu'à l'été. Le but : nourrir la prochaine loi bioéthique, attendue au Parlement à l'automne pour réviser celle de 2011. Franceinfo vous explique ce qu'il faut savoir sur ces états généraux. 

Pourquoi des états généraux de la bioéthique ?

Pour que la loi s'adapte aux évolutions en matière de biologie, de médecine et de santé ou encore de droit, mais aussi aux évolutions de la société, le CCNE est tenu d'organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans, en l'absence de projet de réforme sur ces sujets. Par ailleurs, la dernière révision des lois de bioéthique, datée de 2011, prévoit que le Parlement doit faire un réexamen d'ensemble dans un délai maximum de sept ans après son entrée en vigueur, soit en 2018.

Les première lois de bioéthique datent de 1994. Une première révision avait eu lieu en 2004.

De quoi va-t-on débattre ?

Le programme est très large, avec neuf thèmes sociétaux ou dictés par les progrès de la science.

La procréation. L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA, ou AMP) aux femmes célibataires et aux couples de femmes, à laquelle est favorable Emmanuel Macron, figurera en bonne place dans les discussions. Le CCNE a ouvert la voie en se prononçant en juin pour une telle ouverture. 

Selon un récent sondage Ifop paru dans La Croix, six Français sur dix sont favorables à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. Ils étaient un peu moins de 25% à y être favorables en 1990. Presque autant sont pour que les femmes célibataires en bénéficient. 

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Selon ce même sondage, près de deux tiers des Français sont aussi favorables au recours à une "mère porteuse" ou GPA (gestation pour autrui), dont 18% "dans tous les cas" et 46% "pour des raisons médicales seulement". Cette pratique est interdite en France et le président de la République n'y est pas favorable. 

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La fin de vie. Le sujet de la fin de vie n'est pas inclus dans la loi de bioéthique (avec une loi séparée en janvier 2016), mais il sera tout de même discuté en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France... A Tours (Indre-et-Loire), en mars, on abordera le suicide assisté, sujet récemment revenu dans l'actualité avec l'euthanasie en Belgique, à sa demande, de la romancière Anne Bert, en octobre 2017.

Selon le sondage Ifop pour La Croix, une grande partie de la société (89% des personnes interrogées) se prononce aussi pour une évolution de la loi sur la fin de vie : pour 47%, il faut légaliser l'euthanasie ; pour 24%, il faut légaliser l'euthanasie et le suicide assisté et, pour 18%, le suicide assisté. En revanche, 11% des sondés estiment qu'il ne faut pas changer la législation actuelle.

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Les autres sujets abordés. Les recherches dans le domaine de la reproduction (cellules souches, autoconservation des ovocytes, etc.) ; la génétique (modification du génome, diagnostic préimplantatoire, tests génétiques...) ; le don d'organes et les greffes ; les données de santé (provenant par exemple des objets connectés ou des dossiers maladies) ; l'intelligence artificielle et la robotisation ; les neurosciences et le rapport santé/environnement.

Quel est le calendrier ?

Le 18 janvier, les états généraux de la bioéthique sont lancés. Un site a été ouvert pour recueillir l'avis des citoyens, associations, sociétés savantes... Le but est d'"approfondir et formuler des arguments pour présenter vos positions, dans un climat que nous souhaitons serein et respectueux", écrit le président du CCNE. 

De janvier à mai, une soixantaine de conférences-débats, ouvertes au public, seront organisées partout en France par les espaces éthiques régionaux. Des rencontres spécifiques aux lycéens et aux étudiants de plusieurs disciplines sont également prévues, note La Croix. Parallèlement, les membres du CCNE procéderont aux auditions d'associations, de représentants d'autorités religieuses, de groupes d'intérêt et de sociétés savantes. Un "comité citoyen", panel d'une vingtaine de personnes représentatif de la population, qui produira son propre rapport. Enfin, les réflexions seront aussi nourries par les comités éthiques des principaux instituts de recherches et des académies.

En juin, le CCNE présentera son rapport de synthèse au gouvernement et aux parlementaires. 

Le 7 juillet, un "événement de niveau national", selon une note du ministère de la Santé, doit venir clore la phase de débats. Dans le courant de l'été, le CCNE remettra un avis définissant "les priorités qui pourraient figurer dans la loi, à la lumière de toutes les contributions qu’il aura réunies", selon La Croix.

Fin 2018-début 2019. Un projet de loi révisant les lois de bioéthique sera finalisé "à l'été 2018", pour un dépôt au Parlement "à l'automne" en vue de l'adoption d'une nouvelle loi bioéthique "dans le courant du premier semestre 2019", a indiqué le gouvernement.