IVG dans la Constitution : un vote crucial au Sénat

Publié le 28/02/2024 14:52 Mis à jour le 28/02/2024 16:09

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IVG dans la Constitution : un vote crucial au Sénat IVG dans la Constitution : un vote crucial au Sénat (franceinfo)

franceinfo

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Le 11h/13h

Édition du mercredi 28 février 2024

Le Sénat va se prononcer sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, mercredi 28 février. Majoritairement de droite, les sénateurs pourraient cependant y mettre un coup de frein.

Tous les regards sont tournés vers le palais du Luxembourg, mercredi 28 février. Les sénateurs voteront-ils pour l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ? Fin janvier, l'Assemblée nationale a adopté le texte soutenu par le gouvernement. Ce mercredi, les sénateurs, majoritairement de droite, à l'image du président Gérard Larcher, pourraient y mettre un sérieux coup de frein. "Je pense que la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux", a-t-il déclaré le 23 janvier.

50 ans après l'adoption de la loi Veil

Le projet de loi prévoit d'inscrire dans la Constitution le fait que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG". Dans ce texte récemment modifié, le mot "garantie" a heurté certains élus. Ils redoutent que cette liberté se transforme en un droit absolu. Deux amendements ont donc été déposés. S'ils sont adoptés, le texte repassera par l'Assemblée nationale. Sinon, un vote pourrait être prévu le 4 mars à Versailles (Yvelines) pour que l'IVG entre dans la Constitution, 50 ans après l'adoption de la loi Veil.