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Loi immigration : les réactions politiques après la suppression de l'article 3

Publié le 08/11/2023 22:13

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Loi immigration : les réactions politiques après la suppression de l'article 3 L'article 3 de la loi immigration, qui permet de créer un titre de séjour pour les métiers en tension, a été supprimé par le Sénat, mardi 7 novembre. (franceinfo)

franceinfo - J.Assouly, T.Curtet, N.Salem, M.Diawara, R.Perret, E.Revidon

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Édition du mercredi 8 novembre 2023

L'article 3 de la loi immigration, qui permet de créer un titre de séjour pour les métiers en tension, a été supprimé par le Sénat, mardi 7 novembre.

Mardi 7 novembre au soir, au Sénat, les Républicains et les centristes ont trouvé un compromis. L'article 3, qui permet de créer un titre de séjour pour les métiers en tension, est supprimé. "Il n'y aura plus d'article 3, mais on aura aussi des conditions de régularisation, telles qu'elles existent aujourd'hui, beaucoup plus strictes et beaucoup plus encadrées", se félicite Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

Vers une adoption du projet de loi ?

L'article 3 sera remplacé par un autre, qui permettra au préfet de régulariser au cas par cas. Gérald Darmanin s'est dit satisfait du compromis. Pour la présidente RN à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, cette suppression d'article "ne changera pas le problème de fond". Manuel Valls, à l'origine de la circulaire actuellement en vigueur, pense qu'il faut la conforter. Ce compromis ouvre la voie à une adoption du projet de loi. Toutefois, l'approbation de l'Assemblée nationale, des députés LR et de l'aile gauche de la majorité est loin d'être acquise.