Immigration : on vous explique l'accord de 1968 sur l’emploi des Algériens en France

En 1968, la France et l'Algérie ont signé un accord pour organiser l'emploi des Algériens dans l'Hexagone. Alors que le gouvernement veut faire adopter son projet de loi immigration, les députés Les Républicains ont demandé jeudi 7 décembre la dénonciation de ce texte. Si leur proposition de résolution a sans surprise été rejetée, avec 151 voix contre et 114 pour, elle a remis sur le devant de la scène cet accord qui organise l'entrée, le séjour et l'emploi des Algériens en France.

Un accord relativement méconnu en France

Cet accord a été signé en décembre 1968, six ans après la fin de la guerre d'Algérie et la signature des accords d'Evian. À l’époque, la France est en plein dans la période des Trente Glorieuses et manque de main-d’œuvre pour soutenir le développement rapide de son économie. Cet accord, initié sous la présidence du général de Gaulle, facilite donc l'installation des travailleurs algériens en France, ainsi que de leur famille. Côté algérien, l'accord a été signé par Abdelaziz Bouteflika, l'ancien président, qui était alors ministre des Affaires étrangères. 

Un texte qui donne un statut particulier aux Algériens 

Avec ce texte, les Algériens relèvent d'un régime spécifique en France. Ils ne relèvent pas du droit commun contrairement aux ressortissants d'autres pays dans le monde. L'entrée des ressortissants algériens sur le territoire français est notamment facilitée. Ils peuvent aussi accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres pays aux titres de séjour valables dix ans. Ils bénéficient également de la liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante. Malgré tout, il n'y a pas que des avantages. Les étudiants, par exemple, ne peuvent pas avoir un petit "job" sans autorisation, ils sont aussi limités dans le nombre d'heures où ils peuvent travailler en tant que salariés. 

Un texte déjà révisé, mais jusque-là jamais remis en question

L'accord a été révisé trois fois en 1985, 1994 et 2001, mais les grands principes de l'accord et les dérogations au droit commun ont été maintenus. Par ailleurs, étant donné que cet accord est un traité international, il a une valeur supérieure aux lois nationales, comme le prévoit la Constitution. Cela veut dire que cet accord fait que les Algériens ne sont pas tout à fait soumis aux lois sur l’immigration. 

D'ailleurs, le projet de loi immigration du gouvernement précise bien que ses dispositions ne vont pas concerner les Algériens, "exclusivement régis par l'accord de 1968". C'est précisément ce point que dénonce Edouard Philippe. Le maire du Havre prône une remise en cause de l'accord, même si, probablement, cela dégraderait encore un peu plus les relations entre la France et l'Algérie.