Rejet du projet de loi immigration : la présidente du groupe LFI Mathilde Panot saisit la justice pour "corruption d'élus" de la part de Gérald Darmanin

Article rédigé par Paolo Philippe, Pauline Lecouvé
France Télévisions
Publié Mis à jour
La Première ministre, Elisabeth Borne, échange avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le 5 décembre 2023 à l'Assemblée nationale. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
Le groupe parlementaire des écologistes demande lui la création d'une commission d'enquête.

Ce qu'il faut savoir

La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé sur X, mardi 12 décembre, avoir saisi la justice "sur des faits pouvant s’apparenter à de la corruption d'élus par Gérald Darmanin". "Nous avons découvert (...) dans la presse un certain nombre de choses extrêmement troublantes, notamment qu'il aurait été promis, négocié en échange de votes de soutien à ce texte, des casernes de gendarmerie, des postes de police et que sais-je encore", s'est, lui aussi, indigné le député Benjamin Lucas au cours du point presse hebdomadaire des écologistes, demandent la création d'une commission d'enquête. Des propos corroborés par le député PS Philippe Brun. Celui-ci affirme avoir été contacté par le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, qui lui a annoncé - le confondant avec son homonyme, le LR Fabrice Brun - que la demande de brigade de gendarmerie qu'il avait formulée pour une commune de sa circonscription était acceptée, ajoutant "vous savez ce que le ministre attend de vous...". Ce direct est maintenant terminé.

 Elisabeth Borne dit vouloir "des compromis", "pas des coups politiques". La Première ministre a déclaré mardi vouloir "apporter des réponses" aux Français sur l'immigration en permettant à son projet de loi d'être débattu en commission mixte paritaire. "Nous ne renoncerons pas", a-t-elle assuré. Interpellée par les groupes d'opposition, elle a dénoncé "une union sacrée entre la Nupes et l'extrême droite". "Sans 49.3, vous n'êtes rien", lui avait lancé l'"insoumise" Mathilde Panot, tandis que le socialiste Boris Vallaud l'a appelée à "retirer ce texte qui ne satisfait personne".

Le gouvernement convoque une CMP. L'exécutif souhaite convoquer une commission mixte paritaire "au plus vite", a annoncé Oliver Véran à l'issue du Conseil des ministres. Cet outil parlementaire, composé de sept députés et sept sénateurs, tentera de trouver un compromis pour un texte commun. En cas d'accord, cette nouvelle version devra être votée au Sénat et à l'Assemblée. 

Les Républicains ciblent Gérald Darmanin. Le chef du parti, Eric Ciotti, et le patron des députés LR, Olivier Marleix, ont assuré qu'ils restaient "ouverts à la discussion" avec l'exécutif après le vote de la motion de rejet contre le projet de loi immigration. Le président du parti s'est dit prêt à discuter avec Elisabeth Borne, mais pas avec son ministre de l'Intérieur. "Comment discuter avec quelqu'un qui nous insulte en permanence ?", a-t-il lancé au micro d'Europe 1-CNews. La cheffe du gouvernement "a un peu plus de savoir-faire" que Gérald Darmanin et est "un peu plus respectueuse", a ajouté Olivier Marleix.

Elisabeth Borne réunit les députés de la majorité. A l'issue du Conseil des ministres, la Première ministre, Elisabeth Borne, s'est exprimée en privé devant les députés du camp présidentiel. "Le vote ne doit pas se faire au détriment de l'unité de la majorité", a-t-elle assuré, face aux craintes notamment d'un durcissement du texte en CMP. "Vous pouvez compter sur moi pour veiller à cette unité", a-t-elle martelé.

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    Il est minuit, on fait un dernier point sur l'actualité avant de mettre ce direct en pause :
    • #COP28 Les négociations afin de trouver un accord final doivent se terminer dans la nuit, à Dubaï. Le premier projet d'accord, qui n'appelait pas à la sortie des énergies fossiles, a été rejeté lundi.
    • #ISRAEL_PALESTINE L'Assemblée générale de l'ONU a réclamé un "cessez-le-feu humanitaire" à Gaza. Cette résolution non contraignante a été adoptée à une écrasante majorité.
    #IMMIGRATION Le gouvernement a choisi de renvoyer le projet de loi immigration en commission mixte paritaire. En Conseil des ministres, Emmanuel Macron a estimé que le rejet du texte relevait "du cynisme".
    • #FOOT Troisième de son groupe en Ligue de champions, Lens sera reversé en Ligue Europa après sa victoire face au Séville FC (2-1).
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    #IMMIGRATION Si vous n'êtes pas au point sur la commission mixte paritaire, pas de problème. On vous dit tout sur cet outil parlementaire composé de sept députés et sept sénateurs.
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    #IMMIGRATION La gauche, qui est à l'origine de la motion de rejet du projet de loi immigration, est-elle finalement la grande perdante, alors que le texte risque d'être durci en commission mixte paritaire ? Eléments de réponse auprès des députés de gauche.
    L'aile gauche de l'Assemblée nationale le 11 décembre 2023. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)
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    Il est 20 heures, on fait un nouveau point sur l'actualité :
    • #COP28 Les négociations se poursuivront au moins jusqu'à minuit heure française afin de trouver un accord, a annoncé la présidence de la COP28. Le premier projet d'accord, qui n'appelait pas à la sortie des énergies fossiles, a été rejetée hier. Suivez notre direct.
    • #IMMIGRATION La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a saisi la procureure de la République après des soupçons de "chantage" ou "corruption" du ministère de l'Intérieur pour obtenir le vote de députés sur le projet de loi immigration. Suivez notre direct.
    • #BEIGBEDER L'écrivain Frédéric Beigbeder a été placé en garde à vue, puis libéré, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans le cadre d'une enquête préliminaire pour viol. Voici ce que l'on sait de cette affaire.
    • #HANDBALL Les Bleues se sont qualifiées pour les demi-finales du Mondial après leur large victoire face à la République tchèque (33-22). Elles affronteront la Suède ou l'Allemagne, vendredi.
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    #IMMIGRATION La motion de rejet des écologistes, visant à ne pas examiner le texte du gouvernement, a été adoptée hier par 270 voix contre 265. Dans la majorité, neuf voix ont manqué pour diverses raisons. Notre journaliste Margaux Duguet vous explique pourquoi.
    Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors du vote de la motion de rejet sur le projet de loi immigration, le 11 décembre 2023, à l'Assemblée nationale. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)
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    #IMMIGRATION Les écologistes ont de leur côté demandé la création d'une commission d'enquête. Le député Benjamin Lucas, à l'origine de la motion de rejet, a proposé à ses collègues "de la Nupes" de signer "une résolution demandant la constitution d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur ce qui serait, si les faits étaient avérés, une tentative de corruption au sein du Parlement, a minima un chantage".
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    #IMMIGRATION Interrogé par l'AFP, Beauvau a souligné que le cabinet du ministre avait "l'habitude de répondre aux demandes des parlementaires. Comme ce fut le cas pour le député Fabrice Brun (...) au sujet de sa brigade de gendarmerie". Le ministère de l'Intérieur précise que le projet a été "remonté en juillet 2023 et formellement validé en octobre 2023", et "ce n'est donc pas à l'occasion des débats parlementaires sur l'immigration que la décision a été prise, mais plusieurs mois avant".
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    #IMMIGRATION Le député PS Philippe Brun a ainsi relaté à quelques médias, dont l'AFP, avoir été contacté par le directeur de cabinet de Gérald Darmanin. Il lui a annoncé - le confondant avec son homonyme, le LR Fabrice Brun - que la demande de brigade de gendarmerie qu'il avait formulée pour une commune de sa circonscription était acceptée. Le directeur de cabinet du ministère de l'Intérieur aurait ajouté une suggestion : "Vous savez ce que le ministre attend de vous...", soit un vote du député sur le projet de loi finalement rejeté par l'Assemblée nationale.
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    #IMMIGRATION "Marchander des votes pour éviter le rejet de sa loi immigration, contre des gendarmeries, des brigades de gendarmes mobiles ? Ces faits, s'ils sont avérés, sont une atteinte grave à l'exercice démocratique !", fustige Mathilde Panot dans un tweet.
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    #IMMIGRATION La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot saisit la procureure de la République après des soupçons de "chantage" ou "corruption" qui proviendraient du ministère de l'Intérieur pour obtenir le vote de députés sur le projet de loi immigration.