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Projet de loi immigration : le gouvernement va convoquer "au plus vite" une commission mixte paritaire, après le vote d'une motion de rejet

L'exécutif a dit, mardi, vouloir miser sur une réunion de députés et sénateurs en petit comité pour "chercher un compromis entre la majorité et les oppositions".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/12/2023 12:53 Mis à jour le 12/12/2023 17:54

Temps de lecture : 1min

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l'issue du Conseil des ministres, à Paris, le 6 décembre 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

L'exécutif ne renonce pas à faire voter un texte. Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs va être convoquée "au plus vite" pour tenter de trouver une issue après le rejet du projet de loi immigration par l'Assemblée nationale, a annoncé, mardi 12 décembre, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Le camp présidentiel dit ainsi vouloir "débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions".

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"On cherche ce compromis parce qu'on considère que le texte est important", a-t-il insisté. En revanche, le gouvernement n'est "pas en accord" avec la nécessité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, réclamée par le RN, a rapporté Olivier Véran.

Une CMP, qui réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte, pourrait permettre d'aboutir à une version commune. La majorité serait toutefois contrainte de lâcher du lest aux Républicains pour arriver à un accord. Cette version commune devrait encore ensuite être votée au Sénat et à l'Assemblée nationale.