Harcèlement scolaire : que contient la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale ?

Un nouveau délit inscrit au Code pénal ? Moins de trois semaines après l'annonce du président de la République évoquant des mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire, l'Assemblée nationale se penche sur une proposition de loi cosignée par les trois groupes de la majorité (LREM, MoDem et Agir). Le texte propose notamment d'inscrire le harcèlement scolaire dans la liste des délits.

Près d'un élève sur dix serait victime de harcèlement scolaire. Des violences physiques ou psychologiques qui poussent certains jeunes à mettre fin à leurs jours, comme en témoignent plusieurs drames récents qui ont ému l'opinion, notamment le suicide de Chanel, 12 ans, fin septembre dans le Pas-de-Calais, ou celui de Dinah, 14 ans, en octobre, dans le Haut-Rhin. Un fléau auquel veut s'attaquer la majorité en proposant notamment des mesures d'accompagnement et de prévention. Si la proposition de loi "représente une évolution attendue", selon la députée LR Emmanuelle Anthoine, certains députés et associations souhaitent que ce texte aille plus loin : 130 amendements ont ainsi été déposés. Franceinfo vous résume les principaux points à retenir de ce texte.

Le harcèlement scolaire deviendrait un délit à part entière

C'est la mesure phare de la proposition de loi. Celle-ci propose la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire. Jusqu'à présent, il était sanctionné par la justice sous d'autres qualifications, par exemple en tant que harcèlement moral. Les auteurs ont voulu créer un "électrochoc nécessaire", explique Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, à franceinfo. "L'idée est de définir un interdit et les peines qui seront encourues donnent la valeur de la gravité, détaille le corédacteur de la proposition de loi. Si nos enfants ont besoin de confiance et de liberté pour apprendre, pour faire leur apprentissage, ils ont aussi besoin de cadres."

Si cette proposition de loi est votée, le harcèlement scolaire sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'il n'aura pas entraîné d'incapacité totale de travail (ITT) ou si celle-ci est inférieure ou égale à huit jours, détaille le texte. Si l'ITT dépasse huit jours, la peine maximale sera de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si le harcèlement conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire, la sanction atteindra dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Du côté de l'opposition, le Parti socialiste met en garde contre une loi "d'émotion". "Nous ne sommes pas favorables à une criminalisation des mineurs et à une augmentation de la répression", a prévenu la députée Michèle Victory (PS) lors de l'examen en commission. "On aurait pu créer une circonstance aggravante" au délit de harcèlement moral, répond Erwan Balanant. Mais cette nouvelle "qualification pénale" permettra aussi, selon lui, de contraindre les plateformes numériques à intégrer l'obligation de modération et de régulation des contenus de harcèlement scolaire.

Le harcèlement scolaire en dehors de l'établissement serait reconnu

Afin d'englober tous les cas possibles de harcèlement scolaire, le délit sera également caractérisé si les faits n'ont pas été commis à l'intérieur ou aux abords d'un établissement d'enseignement, dès lors que ses auteurs sont d'autres élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime. "Le harcèlement peut en effet fréquemment résulter de messages électroniques transmis à la victime par un autre élève ne se trouvant pas dans l'établissement, et en dehors des heures de scolarité", précise le texte.

La proposition de loi reconnaît également "le fait que le harcèlement scolaire n'est pas qu'entre élèves" et peut être également, de façon plus rare, le fait d'un adulte, relève Erwan Balanant.

Un protocole scolaire de prise en charge serait rendu obligatoire

Dans ses trois premiers articles, la proposition de loi traite de la prévention et de l'accompagnement des victimes et des auteurs. "Parce que l'essentiel dans le harcèlement scolaire, c'est la prévention", constate Erwan Balanant. Le droit à la protection contre ce phénomène est donc pleinement reconnu et s'applique à tous les établissements d'enseignement scolaire publics et privés sous contrat avec l'Etat, ainsi qu'à l'enseignement supérieur.

Afin d'assurer l'efficacité d'une première prise en charge des victimes par le personnel médical affecté au sein des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, une formation, initiale ou continue, est prévue. Les médecins, les infirmiers et les psychologues scolaires seront formés à la prévention et à la prise en charge des victimes de harcèlement scolaire. De même, les établissements devront définir, dès la promulgation de la loi, un "protocole de prise en charge" des victimes.

Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement scolaire, vous pouvez contacter le 3020, un numéro d'écoute et de prise en charge gratuit et anonyme. Le 3020 est joignable du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 20 heures du lundi au vendredi et de 9 heures à 18 heures le samedi.