Harcèlement scolaire : un député propose d'en faire un délit pour "créer un électrochoc nécessaire"

Erwan Balanant rappelle que le harcèlement au travail n'a été pris en compte qu'à partir du moment où le législateur l'a inscrit dans le Code pénal. 

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Radio France
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Erwan Balanant, député MoDem du Finistère Quimperlé-Concarneau, le 23 janvier 2019. (ALEXIS SCIARD  / MAXPPP)

"L'ambition du texte est de créer" un "électrochoc nécessaire", explique mercredi 1er décembre sur franceinfo Erwan Balanant, député MoDem du Finistère Quimperlé-Concarneau et auteur d'une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, pour renforcer les sanctions contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes. Le projet est présentée mercredi à l'Assemblée nationale, alors que selon des estimations entre 800 000 et un million d'élèves en sont victimes.

franceinfo : Pourquoi estimez-vous que la loi actuelle ne protège pas assez contre le harcèlement scolaire ?

Erwan Balanant : J'ai réalisé un rapport sur le sujet en 2019 à la demande d'Édouard Philippe et j'ai constaté un certain nombre de lacunes législatives qui ne permettaient pas, à mon sens, d'inscrire vraiment cet interdit dans notre société et c'est, il me semble, le rôle de la loi de définir un certain nombre d'interdits, un certain nombre de cadres. On sait que, si nos enfants ont besoin de confiance et de liberté pour faire leur pédagogie, pour apprendre, pour faire leur apprentissage, ils ont aussi besoin de cadres. C'est le but de cette loi. Elle a trois axes principaux : un axe de prévention, un axe d'accompagnement et un axe de protection. Dans le volet protection, on se concentre sur le droit pénal, en utilisant la fonction expressive du droit pénal, c'est-à-dire la définition des règles de notre société.

"L'idée est de définir un interdit et les peines qui seront encourues donnent la valeur de la gravité."

Erwan Balanant, député MoDem du Finistère Quimperlé-Concarneau

à franceinfo

Comme nous avons écrit un texte qui englobe tous les cas de harcèlement à l'école, ils peuvent aussi concerner des adultes qui harcèleraient des enfants, donc les peines peuvent aller assez haut.

Votre but est donc de créer un délit autonome de harcèlement scolaire. Pensez-vous que ça change réellement les choses ?

L'ambition du texte est de créer cet électrochoc nécessaire. Aujourd'hui, dans le Code pénal, vous n'avez pas le mot harcèlement scolaire, il n'existe pas, et donc vous n'avez pas cette définition d'interdit. En 2002-2003, le législateur a décidé d'inscrire dans le Code pénal le harcèlement au travail et à ce moment-là il y a eu une prise de conscience de la société, de l'importance de traiter ce fléau et on a avancé, on a progressé sur la question du harcèlement au travail. Je veux faire exactement la même chose avec ce texte. Mais les premiers articles sont autour de la prévention et de l'accompagnement des victimes et des auteurs parce que l'essentiel dans le harcèlement scolaire c'est la prévention, la mise en place de protocoles et tout cela sera rendu obligatoire à partir de la promulgation de ce texte.

Votre proposition de loi prévoit-elle aussi de lutter contre le harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux ?

La possibilité et la création d'un nouveau délit autonome dans le Code pénal va nous permettre de donner des obligations de modération et de régulation aux opérateurs. Quand vous êtes sur les réseaux sociaux, vous avez un bouton de signalement des contenus. Jusqu'à maintenant, quand vous signalez un contenu, vous n'avez pas la case harcèlement scolaire et je trouve que c'est assez dommageable parce que, pour un enfant qui se sent harcelé, je pense que c'est pratique et important qu'il puisse exprimer facilement son émotion, son ressenti et cocher facilement la case harcèlement scolaire. Ce sera possible grâce à ce nouveau délit autonome qui permettra d'être précis, de donner ces obligations aux opérateurs, aux plateformes et aux réseaux sociaux. Les plateformes ont leur part de responsabilités. Il faut qu'elles prennent leur part à la question du harcèlement en ligne. Elles ne le font pas assez aujourd'hui et je les encourage vraiment à mettre en place de la pédagogie, des explications aux enfants. Elles ont les moyens, elles savent très bien se vendre et donc elles pourraient très bien donner un certain nombre d'indications aux enfants et leur indiquer les bonnes pratiques sur internet et dire qu'on ne harcèle pas ses camarades sur internet.

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