: Vrai ou faux Nicolas Sarkozy peut-il perdre sa Légion d'honneur après sa condamnation dans l'affaire Bygmalion ?

A peine la condamnation de Nicolas Sarkozy prononcée dans l'affaire Bygmalion, jeudi 30 septembre, des messages appelant à lui retirer sa Légion d'honneur sont apparus sur les réseaux sociaux. Mais l'ancien président de la République, qui a été fait grand-croix, la plus haute dignité de l'ordre, en 2007 lors de son investiture à l'Elysée, peut-il vraiment perdre cette décoration, après cette décision du tribunal correctionnel de Paris, dont il a immédiatement fait appel ?

Le Code de la Légion d'honneur (en PDF) prévoit que des "peines disciplinaires (...) peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur". Ces sanctions sont soit la censure (le blâme), soit la suspension (temporaire), soit l'exclusion de l'ordre, c'est-à-dire le retrait définitif du droit de porter les décorations relevant de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Un cas prévu par le Code de la Légion d'honneur

Ces sanctions sont décidées à l'issue d'une "procédure disciplinaire", ouverte par le grand chancelier et menée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Ses membres (quatorze dignitaires et commandeurs, un officier et un chevalier) sont choisis par le président de la République, sur proposition du grand chancelier de l'ordre. Le "légionnaire" visé ou son avocat ont un mois pour rendre leur "mémoire" afin de se défendre. Ce délai peut être allongé à sa demande.

A l'issue de cette procédure, le conseil de l'ordre rend son "avis". Pour voter l'exclusion de la personne décorée, il lui faut la majorité des deux tiers de ses membres. L'exclusion est prononcée par décret. Le Code de la Légion d'honneur précise toutefois qu'il "peut être passé outre à cet avis", à condition que ce soit "en faveur" du "légionnaire". Le chef de l'Etat en exercice statue "en dernier ressort". En sa qualité de grand-maître, il a aussi le pouvoir de décider seul de retirer sa distinction à ses prédécesseurs.

L'exclusion n'est automatique que dans deux cas : lorsque la personne est condamnée pour crime ou lorsqu'elle est condamnée à une peine d'emprisonnement sans sursis, égale ou supérieure à un an. Elle est possible dans un troisième cas : lorsque le "légionnaire" a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.

Pas de sanction avant la confirmation du jugement en appel

Dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Dans l'affaire "Paul Bismuth", dite des "écoutes", en mars, l'ancien chef de l'Etat a également été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, pour "corruption" et "trafic d'influence".

Au regard de ces condamnations, il pourrait donc être visé par une procédure de retrait de sa décoration. Mais l'ex-président de la République a fait appel de ces deux décisions de justice. Or l'appel est suspensif. La décision rendue en première instance n'est exécutée que si la cour d'appel la confirme.

Tant que la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur l'un des deux dossiers, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur n'a pas de raison de se saisir du cas de Nicolas Sarkozy. Mais si la cour d'appel confirme l'un des deux jugements du tribunal correctionnel, condamnant Nicolas Sarkozy a un an de prison ferme, l'ancien chef de l'Etat devrait se voir retirer sa décoration, conformément au Code de la Légion d'honneur.