Stationnement : quels recours contre les amendes ?

Les règles du stationnement payant ont changé et on observe un phénomène d'ampleur : les Français sont de plus en plus nombreux à contester les amendes, jusqu'à 400 réclamations par jour. 

FRANCE 2

Vous avez peut-être déjà vu passer les voitures qui scannent les plaques d'immatriculation, pour repérer ceux qui n'auraient pas payé leur stationnement. Un agent vient ensuite déposer un petit papier, le FPS, sur le pare-brise. Il s'agit du forfait post stationnement, qui remplace le PV. Ce système est critiqué par certains automobilistes, qui dénoncent des erreurs trop fréquentes. C'est le cas d'Ingrid Richard. En à peine deux semaines, elle a reçu cinq FPS, soit 175 € à régler. Elle assure pourtant avoir payé son stationnement, comme à chaque fois qu'elle se gare. "On se pose la question, on va chercher quelle faute on a pu commettre et en fait, je n'ai commis aucune faute. J'ai reçu cinq forfaits à 35 € qui sont complètement injustifiés", déclare cette automobiliste, qui a gardé tous ses justificatifs de paiement, et qui compte bien contester ces FPS.

Un long processus administratif

Pour être remboursé, il faut d'abord faire un RAPO, un recours administratif auprès de la mairie, ou du prestataire qui gère le stationnement de la ville. Soit la requête est acceptée, et le FPS remboursé, soit il est refusé, et il faudra s'adresser à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), la nouvelle juridiction qui remplace les tribunaux de police. Leurs agents reçoivent plus de 400 contestations par jour, venant de toute la France. "Le matin quand on arrive, la première page que l'on voit, et qui fait peur, montre qu'il y a 16 228 requêtes qui ne sont pas traitées", explique une agente de greffe. 6 000 cas ont déjà été réglés, même s'il n'est pas toujours simple de trancher. Les affaires les plus complexes sont, elles, examinées en audience.

Le JT
Les autres sujets du JT
Le préfet Jean-Jacques Debacq est accusé d\'avoir fait payer ses contraventions par son administration.
Le préfet Jean-Jacques Debacq est accusé d'avoir fait payer ses contraventions par son administration. (JEFF PACHOUD / AFP)