Droits et démarches sont désormais des mots qui s'adressent au patient. Les droits du patient ont été renforcées par la loi du 4 mars 2002 et par la Charte de la personne hospitalisée. Les droits s'étendent à plusieurs domaines : la garantie de la qualité des soins, l'accès à l'information médicale, le respect de la vie privée et de l'intimité. Le secret médical est mieux défini, la mise en place d'un dossier médical qui faciliterait l'accès aux informations du patient est en cours, les informations facilitant les démarches administratives en lien avec la santé, sont plus accessibles : des progrès sont faits, dans l'intérêt des patients.
Est-ce qu'on peut démissionner comme on veut ? "C’est mon affaire", la chronique de franceinfo sur vos droits, dans la vie quotidienne, c'est tous les dimanches avec Philippe Duport, consacrée en cette rentrée à un phénomène venu des Etats-Unis et...
Perte de bagages : quels sont mes droits ? "C'est mon affaire", le rendez-vous de franceinfo sur les droits de la vie quotidienne. Que se passe-t-il si mes bagages sont perdus ou endommagés lors d'un voyage en avion ?
Papiers d'identité : des centres d'urgence pour réduire les délais À quelques jours des vacances, une course contre-la-montre démarre pour certains Français, qui souhaitent renouveler leurs papiers d'identité. Un vrai défi dans certains départements, où les délais se...
Réseaux sociaux : un professeur de droit fait de la vulgarisation de façon ludique Pour la rubrique "Une idée pour la France", la journaliste Valérie Heurtel, présente, lundi 30 mai, sur le plateau du 13 Heures, part à la rencontre d'un professeur de droit. Il publie ...
Papiers d'identité : le gouvernement annonce un plan d'urgence pour réduire les délais Le gouvernement français a annoncé, mercredi 4 mai, un plan d'urgence pour réduire les délais de délivrance des papiers d'identité. Une bonne nouvelle pour de nombreux Français.
Documents d'identité : le gouvernement présente un "plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance" Actuellement dans certains départements, les délais d'attente pour obtenir un passeport ou une carte d'identité "peuvent dépasser les 100 jours", selon le ministère de l'Intérieur.
Alpes-Maritimes : un bus itinérant pour aider à faire les démarches administratives Un bus sillonne la ville du Cannet, dans les Alpes-Maritimes, pour aider les personnes qui en ont besoin dans leurs démarches administratives et se familiariser avec Internet. Une opération qui a du s...
Passeports : des mesures envisagées pour renouveler plus rapidement ses papiers d’identité Renouveler ses papiers d’identité relève du parcours du combattant. Impossible ou presque d’obtenir un rendez-vous en mairie avant deux mois en moyenne, c’est deux fois plus qu’habituellement, mais le...
Cartes d’identité : le gouvernement annonce fournir de nouveaux équipements aux collectivités locales Un nouveau dispositif a été mis en place pour accélérer le renouvellement des cartes d’identité et des passeports. C’est un parcours du combattant en ce moment, avec des délais qui s’allongent de plus...
Délais pour faire une pièce d'identité : "Notre objectif est que d'ici à l'été, on soit le plus proche possible d'une situation normale", dit la directrice de l'ANTS Pour renouveler sa carte d'identité ou son passeport, les délais s'allongent de plus en plus : plus du double du temps habituel. Pour faire face à cette situation, l’Agence nationale des titres s...
Administration : jusqu'à huit mois d'attente pour les papiers d'identité Depuis le début de l'année 2022, les délais explosent pour le renouvellement des papiers d'identité, partout en France. Plusieurs mois d'attente sont parfois nécessaires.
Le non-recours aux prestations sociales représente-t-il "des milliards" d’euros, comme l’affirme Richard Ferrand ? Le président de l’Assemblée nationale a vanté les mérites de la promesse d’Emmanuel Macron de rendre automatique le versement des aides sociales à la source. Selon lui, cela permettra de mettre fin au...
Fracture numérique : ces millions de Français oubliés dans les démarches administratives de plus en plus connectées 13 millions de citoyens français sont victimes de la fracture numérique, selon un rapport de la Défenseure des droits paru il y a quelques semaines. Et à l'heure de la dématérialisation...
La Caisse d'allocations familiales alerte sur des mails frauduleux La Caisse d'allocations familiales lance une alerte au sujet de mails frauduleux qui vous proposent de rentrer vos coordonnées bancaires afin de vous verser la prime inflation : il ne faut surto...
Les démarches seront bientôt simplifiées pour modifier son nom Changer plus facilement de nom de famille, c'est ce que prévoit une proposition de loi examinée à l'Assemblée nationale, mercredi 26 janvier. Les journalistes de France 3 ont rencontré une femme ...
Quittance de loyer : les obligations du propriétaire Passage en revue des obligations qui pèsent sur les propriétaires bailleurs en termes de quittance de loyer, avec Charlie Cailloux, conseiller juridique de PAP.fr.
Assurance habitation : l'achat groupé pour faire des économies Les prix des assurances habitation ont augmenté de 34 % entre 2008 et 2017. Pour pallier cette augmentation, l'organisation Familles de France s'est associé avec le comparateur d'achat Seletra, afin d...
Peut-on se faire enterrer où on veut ? Joséphine Baker a fait son entrée au Panthéon cette semaine, mais peut-on se faire enterrer où on veut ? A-t-on le droit de disperser des cendres funéraires partout ?
Black Friday : quels sont les droits des consommateurs ? Le Black Friday, c'est l'occasion de faire des bonnes affaires, mais quels sont mes droits quand j'achète des articles bradés sur Internet ?
Réforme de la taxe d’habitation : au tour des plus aisés Après les contribuables aux revenus les plus modestes, ce sont les ménages les plus aisés qui vont commencer à bénéficier d'une exonération de leur taxe d'habitation.
Harcèlement moral : quels sont vos droits ? Dans la grande distribution, dans la banque, et même à l'université de Tours, plusieurs affaires de harcèlement moral se retrouvent ces jours-ci devant la justice. Quels sont les contours et les limit...
Renouvellement des pièces d'identité : les délais ont doublé avec la crise sanitaire et le Brexit Les demandes de renouvellement des pièces d'identité ont très fortement augmenté depuis plusieurs mois, notamment à cause de la crise sanitaire. Conséquence : les délais d'obtiention augmentent fortem...
Le Secours populaire demande l'arrêt de la numérisation "à marche forcée" des services publics Plus de deux cents démarches administratives "essentielles à la vie quotidienne des Français" sont désormais numérisées.
Vidéo À Besançon, ils font une grève de la faim pour ne pas être expulsés Par amour, Ahmed et Florence se sont mariés. Ils vivent ensemble depuis bientôt 5 ans, et un CDI attend Ahmed depuis 2 ans. Pourtant, il est menacé d'expulsion pour être entré illégalement en France. ...
C'est mon affaire. À quelles conditions peut-on faire l'école à la maison ? La rentrée scolaire vient de se dérouler pour 12 millions d'élèves. Quelques-uns feront leur rentrée à la maison. L'école à la maison, dans quelles conditions est-ce autorisé ?
C’est mon affaire. Vide-greniers, brocantes : quels sont vos droits ? C'est mon affaire, le rendez-vous de franceinfo consacré aux droits de la vie quotidienne. Aujourd’hui, on s’intéresse aux brocantes et vide-greniers.
C'est mon affaire. Annulations : Quels sont vos droits ? "C'est mon affaire", le rendez-vous de france info sur les droits de la vie quotidienne. À quelles conditions peut-on se faire rembourser, lors d'une annulation, voyage ou location ?
C'est mon affaire. Rétractation après un achat : quels sont mes droits ? C’est mon affaire, le rendez-vous de franceinfo sur les droits de la vie quotidienne. Peut-on se rétracter quand on fait un achat sur Internet ? Quels sont les délais et les exceptions ...
C'est mon affaire. Dépannage à domicile : quels sont vos droits ? "C'est mon affaire", le rendez-vous de france info sur les droits de la vie quotidienne. Un problème de chauffe-eau, de serrure. Quels sont mes droits et recours lorsque l'on fait appel à un prof...
C'est mon affaire. Location de voiture : quels sont mes droits ? La période de vacances est le pic des locations de véhicules. Quels sont mes droits et mes obligations ? Quels sont les points à surveiller ?
