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Droits et démarches

Droits et démarches sont désormais des mots qui s'adressent au patient. Les droits du patient ont été renforcées par la loi du 4 mars 2002 et par la Charte de la personne hospitalisée. Les droits s'étendent à plusieurs domaines : la garantie de la qualité des soins, l'accès à l'information médicale, le respect de la vie privée et de l'intimité. Le secret médical est mieux défini, la mise en place d'un dossier médical qui faciliterait l'accès aux informations du patient est en cours, les informations facilitant les démarches administratives en lien avec la santé, sont plus accessibles : des progrès sont faits, dans l'intérêt des patients.
Un panneau \"A louer\" dans une rue de Bourg-en-Bresse (Ain), le 16 janvier 2019. (Photo d\'illustration)

C'est ma maison. Location : comment éviter les arnaques ?

Comment ne pas se laisser prendre dans des arnaques en matière de location. Du côté du locataire, par exemple : ne jamais laisser de chèques de réservation, et du côté du propriétaire, comment vérifier l'authenticité des pièces du locataires ou celles du garant ? Les précisions utiles de Charlie Cailloux, du site immobilier PAP.fr.
L\'avocat Charles Joseph-Oudin (à droite) et Marine Martin, la lanceuse d\'alerte qui a révélé le scandale de la Dépakine.

Dépakine : la condamnation de l'Etat est "une grande victoire symbolique", réagit l'avocat d'une association de victimes

Selon Charles Joseph-Oudin, avocat de l’Association des parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant, entre 15 000 et 30 000 familles ont souffert des mauvais effets du médicament commercialisé par Sanofi.
  Une session du Parlement européen à Bruxelles (Belgique).

Recours collectifs dans l'UE : "Une directive extrêmement importante pour les procès transnationaux", estime l'UFC-Que Choisir

La possibilté, à terme, d'opérer des recours en justice collectifs pour les consommateurs au sein de l'UE est une avancée explique Alain Bazot.
La recherche d\'un logement étudiant rendue encore plus difficile avec la crise sanitaire. Photo d\'illustration

C'est ma maison. Location étudiant : il faut partir à point !

C'est la course pour la recherche de logements étudiants. Quels conseils leur donner ? Comment faire lorsqu'on n'a pas de garant ? Charlie Cailloux ouvre quelques pistes. 
Un panneau \"A louer\" dans une rue de Bourg-en-Bresse (Ain), le 16 janvier 2019. (Photo d\'illustration)

C'est ma maison. Dépôt de garantie : dans quels cas le bailleur peut-il faire une retenue ?

Dégradations dans la location : quelles retenues sur le dépôt de garanties ? Mai et juin, c'est le moment où beaucoup de locataires quittent leur location. Pour faire une retenue sur le dépôt de garantie, il faut que le bailleur réunisse deux conditions.
Devant une agence immobilière de Valence (Drôme), le 25 avril 2020.

Logement : du neuf pour les copropriétaires

Lundi 1er juin, de nouvelles règles entrent en vigueur afin de simplifier la vie des copropriétés.
Une agence Pôle emploi du 12e arrondissement à Paris, le 4 novembre 2019.

Chômage partiel : ce qui changera à partir du 1er juin

Dorothée Lachaud explique sur le plateau du 20 Heures le changement des modalités du chômage partiel à la fin du mois de mai.
Une enseigne Pôle emploi avec un signal lumineux déstiné aux piétons. Photo d\'illustration.

Chômage partiel : les règles changeront au 1er juin

Le journaliste Jean-Paul Chapel explique en plateau en quoi les conditions du chômage partiel changeront dès le 1er juin, après une prise en charge à 100% par l'État.
Une autoroute près de Toulouse, le 4 août 2018. 

Automobile : l'UFC-Que Choisir demande aux assurances des remboursements

Lundi 17 avril, l'association de consommateurs met la pression sur les assurances, qui ont fait des économies avec le confinement.
Des policiers procèdent à un contrôle d\'autorisation de circuler le 11 avril 2020, à Paris.

Confinement : des avocats se sont spécialisés dans les contraventions abusives

Depuis le début du confinement, près d'un million de contraventions ont été dressées par les autorités pour non-respect des mesures. Certains avocats, jugeant que des situations pouvaient être abusives, aident les personnes qui ont reçu une amende.
Les déménagements ne sont pas formellement interdits pendant le confinement lié au coronavirus Covid-19, mais la quasi-totalité des entreprises spécialisées ont mis leur activité entre parenthèses. Des milliers de meubles se retrouvent bloqués dans les entrepôts.

C'est ma maison. Emménagement, déménagement : comment s’y prendre en ce moment ?

Les déménagements et emménagements durant cette période de confinement sont-ils vraiment autorisés ? Peut-on rester dans le logement au delà de l'échéance du contrat de location ? Quelles sont les consignes si on déménage malgré tout ? Les réponses de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier le PAP.fr. 
Ces nouvelles mesures visent à la fois à durcir l\'arsenal européen et à harmoniser les règles en vigueur dans les Etats membres.

Coronavirus : des délais de prêt trop longs pour les PME

Pour faire face aux pertes économiques liées à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la France a mis en place des prêts à hauteur de 90% de l'emprunt. La question est désormais de savoir si les banques jouent le jeu.
#OnVousRépond sur le coronavirus : les 23 réponses à vos questions les plus fréquentes sur le travail en temps de crise

#OnVousRépond : renouvellement de sa pièce d'identité et déplacement à la banque

Pour vous accompagner durant le confinement, la rédaction de France 2 répond à vos questions concernant le coronavirus en direct du plateau du 13 Heures.  
La chômage a fortement augmenté en mars 2020.

Coronavirus : le chômage partiel en questions

Jeudi 16 avril, plus de 9 millions de salariés avaient été placés au chômage partiel. Une mesure jamais autant utilisée qui n'est pas sans interrogations.
Les vacances de printemps ont débuté vendredi 3 avril. Pour les entreprises dont les salariés confinés avaient prévu des congés, difficile de savoir la voie à suivre. Petit rappel des règles.

Entreprises : le casse-tête des congés payés

Les vacances de printemps ont débuté vendredi 3 avril. Pour les entreprises dont les salariés confinés avaient prévu des congés, difficile de savoir la voie à suivre. Petit rappel des règles.
La poste a fait appel à des vigiles pour faire respecter les distances de sécurité liées au coronavirus et les fils d\'attentes.

Confinement : le versement des prestations sociales avancées de deux jours

C’est la conséquence directe de la crise du coronavirus : de plus en plus d’entreprises sont obligées de mettre leurs salariés aux chômage partiel. 473 000 sociétés sont actuellement touchées en France, ce qui représente 5 millions de salariés. C’est dans ce contexte que le versement des aides sociales a été avancé de deux jours.
VIDEO. Coronavirus : 11 questions simples à un avocat sur le droit du travail

VIDEO. Coronavirus : 11 questions simples à un avocat sur le droit du travail

Congés à prendre pendant le confinement, garde des enfants, droit de retrait… Sofiane Hakiki, avocat au barreau de Paris, répond.
Les aides aux logements sont distribuées par la Caisse d\'Allocations Familiales. Ici à Calais, le 15 avril 2015.

Coronavirus : des conséquences sur les prestations sociales

En temps normal, le 1er avril est synonyme de changement pour les prestations sociales et de hausse ou de baisse des tarifs. Mais avec l'épidémie de coronavirus, certains changements sont repoussés.
Photo d\'illustration d\'un bulletin de paie. 

Chômage partiel : quelle perte de pouvoir d'achat ?

Plus de 2 millions de travailleurs sont au chômage partiel, mardi 31 mars, au quinzième jour de confinement. Avec la fin du mois, leur premier salaire amputé arrive, pour quelles conséquences sur leur porte-monnaie ?
Le salaire médian des cadres a augmenté en 2019 de 2,4% selon le baromètre annuel Expectra publié le 2 septembre 2019. 

Coronavirus : les premiers versements de chômage partiel sont arrivés

Pour plus de 2 millions de travailleurs, c'était la grande inconnue du confinement, qui en est à son quinzième jour, mardi 31 mars : combien allaient-ils toucher de moins pour le salaire du mois de mars, alors qu'ils ont été mis au chômage partiel ?
Alors que l\'un des leurs est hospitalisé en état critique à cause du coronavirus Covid-19, les salariés du Carrefour de Vitrolles, dans les Bouches-du-Rhône, ont utilisé leur droit de retrait, lundi 30 mars.

Coronavirus : des caissiers utilisent leur droit de retrait à Vitrolles

Alors que l'un des leurs est hospitalisé en état critique à cause du coronavirus Covid-19, les salariés du Carrefour de Vitrolles, dans les Bouches-du-Rhône, ont utilisé leur droit de retrait, lundi 30 mars.
#OnVousRépond : posez toutes vos questions sur l\'épidémie de coronavirus dans le live de franceinfo.fr

Coronavirus : la rédaction du 13 Heures répond à vos questions

La crise sanitaire du coronavirus Covid-19 se poursuit en France. Le journaliste Léopold Audebert est sur le plateau du 13 Heures pour répondre aux questions posées sur le virus.
(Photo d\'illustration).

Particuliers employeurs : comment déclarer l’activité du mois de mars ?

Lundi 30 mars, la ministre du Travail a confirmé que plus de 2,2 millions de salariés sont officiellement en chômage partiel. Les particuliers employeurs, ceux qui bénéficient habituellement d'une aide à domicile, doivent déclarer l’activité du mois de mars. Les précisions de la journaliste Sophie Lançon sur le plateau de France 2.
Nicolas Bouzou

Confinement : l'économiste Nicolas Bouzou appelle "l'administration à accepter au maximum les demandes de chômage partiel des entreprises"

"Il y a des départements dans lesquels l’administration [les Direccte] répondent plutôt favorablement et des départements où c’est un peu plus compliqué", dénonce l'économiste.
Un Code du travail posé sur une table.

Le rendez-vous du Particulier. L'épidémie de Covid-19 provoque un bouleversement inédit du droit du travail

L’état d’urgence sanitaire s’accompagne d’un bouleversement absolument inédit du droit du travail avec des conséquences pour les congés, les salaires, le temps de travail. Il faut coûte que coûte maintenir les emplois et faire tourner les secteurs essentiels à la nation. Qui est concerné ? Y a –t-il des limites ? 
Vue de Paris.

Le rendez-vous du Particulier. "Acheteurs, protégez-vous contre les vices cachés"

On s'intéresse aujourd'hui aux vices cachés des demeures ou appartements achetés à des vendeurs peu scrupuleux. Des recours sont possibles mais mieux vaut prendre toutes les précautions avant de signer. Renaud Bernard a enquêté pour le mensuel "Le Particulier".
Le musée du Louvre à Paris, le 28 février 2020.

Covid-19 : peut-on invoquer le droit de retrait ?

Le musée du Louvre, à Paris, n'a pas ouvert ses portes depuis samedi 29 février, ses salariés ayant exercé leur droit de retrait. Lundi, 200 chauffeurs de bus de l'Essonne ont également refusé de prendre le volant, craignant de s'exposer au Covid-19. À quelles conditions le droit de retrait peut-il vraiment s'exercer ?
Un cycliste circule près d\'un bus, le 10 décembre 2019, à Paris.

Covid-19 : le droit de retrait est-il légitime ?

Après les salariés du musée du Louvre, à Paris, des chauffeurs de bus de la région parisienne exercent à leur tour leur droit de retrait. Ils estiment qu'ils ne sont pas suffisamment bien protégés sur leur lieu de travail. Cette demande est-elle légitime ? Quels sont les droits des salariés ?
Une personne fait une déclaration de maladie en ligne, le 11 juin 2018.

Démarches administratives : un casse-tête qui décourage les Français ?

Les démarches administratives rebutent nombre de Français, qui redoutent leur complexité. Les précisions de la journaliste Justine Weyl sur le plateau de France 2
Un FPS (forfait post-stationnement), sur le pare-brise d\'une voiture, à Paris.. 

Le rendez-vous du Particulier. Contester une amende, regagner des points de permis, choisir un bon avocat

Le mensuel "Le Particulier" publie un article sur les amendes du Code la route et de stationnement. Renaud Bernard a enquêté sur ce dossier et souligne que vous pouvez contester ces amendes pour prouver, en cas d'erreur, votre bonne foi. 

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