Les débats à l'Assemblée sur la prolongation du pass sanitaire s'annoncent houleux

"L'Organisation mondiale de la santé préconise de convaincre plutôt que de contraindre", rappelle la présidente du groupe Les Insoumis à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, alors que les députés s'apprêtent à examiner mardi 19 octobre le nouveau projet de loi de "vigilance sanitaire" présenté par le gouvernement. "Tous les exemples montrent que des politiques de contraintes en politique sanitaire créent de la méfiance qui est exactement le contraire de ce qu'on devrait faire", conteste la députée du Val-de-Marne. 

Le texte du gouvernement prévoit la possibilité de pouvoir recourir au pass sanitaire et aux mesures d'urgence jusqu'au 31 juillet. Une façon d'enjamber la présidentielle, que dénonce de son côté le député LR de la Manche, Philippe Gosselin. "Vous rendez-vous compte ? Dix mois, cela veut dire jusqu'à la fin d'une partie de l'été. La mi-juillet, c'est les vacances de l'année prochaine, sans aucune close de revoyure !" 

"Franchement, c'est une forme d'autoritarisme."

Philippe Gosselin, député LR

à franceinfo

Cette absence de contrôle du Parlement pendant une si longue période ouvre une brèche dangereuse, estime pour sa part la socialiste Lamia El Aaraje. "Ce qu'il va se passer, c'est que demain vous avez l'extrême droite au pouvoir. On leur a déroulé le tapis rouge pour porter des atteintes majeures à l'Etat de droit, et ça commence par ce qui est en train de se faire là", estime la députée. Les débats s'annoncent donc houleux mais le résultat du vote, lui, joué d'avance pour le gouvernement.

Un texte qui donne à l'exécutif "un pouvoir exorbitant"

"Depuis le départ, vis-à-vis de la crise du Covid, le gouvernement appuie toujours sur une touche qui est plus ou moins de contrôle, plus ou moins de surveillance", dénonce sur franceinfo mardi 19 octobre Eric Coquerel, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis. "Cette fois-ci, on nous propose d'étendre cela jusqu'à l'été prochain, alors qu'on sait qu'à partir de février le Parlement ne pourra plus siéger. Cela veut dire qu'il n'y a plus de facto de contrôle du Parlement. On entre bien dans une situation d'état d'urgence, que le gouvernement décidera ou non d'activer plus ou moins fortement, y compris en période électorale", prévient-il.

"Nous ne souhaitons pas qu'un gouvernement puisse, surtout en pleine période électorale où on voit bien que ça peut jouer sur les possibilités de faire des réunions publiques, utiliser jusqu'en juillet prochain une arme qui donne à l'exécutif un pouvoir exorbitant", continue l'élu. "Nous sommes contre le pass sanitaire depuis le départ, comme logique. Surtout à partir du moment où les tests deviennent payants pour les personnes qui ne sont pas vaccinées. Ce qui revient à une obligation vaccinale", conclut-il.

Un amendement pour limiter le pass en fonction de la situation épidémique

Vendredi en commission des Lois, le député LREM Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l'utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l'évolution de l'épidémie.  Un amendement voté par Les Républicains. "On ne peut pas donner l'ensemble des clés de la maison pendant dix mois, sans contrôle et sans qu'il y ait une prise en compte de l'état sanitaire précis à différents moments", explique le député LR Philippe Gosselin.