Covid-19 : après le 31 juillet, le gouvernement devra passer par une nouvelle loi pour utiliser le pass vaccinal

Le pass vaccinal a été suspendu jusqu'à nouvel ordre depuis le 14 mars.

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Radio France
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Une file d'attente pour entrer au musée national d'Histoire naturelle à Paris, le 13 février 2022. (DELPHINE GOLDSZTEJN / MAXPPP)

Face à l'épidémie de Covid-19, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté jeudi 30 juin le nouveau projet de loi sanitaire aux présidents des groupes parlementaires. Selon nos confrères de France Inter, la prolongation du pass vaccinal ou sanitaire n'y figure pas. Afin de le réactiver, le gouvernement devra alors proposer une nouvelle loi : le pass vaccinal doit disparaître au 31 juillet avec la fin du régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire.

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En novembre dernier, le Parlement avait adopté un projet de loi de "vigilance sanitaire" prolongeant jusqu'au 31 juillet le régime de "sortie de l'état d'urgence sanitaire". Ce régime donnait le droit au Premier ministre d'interdire ou de restreindre les déplacements, les rassemblements et l'accès à certains lieux. C'est sur cette base que reposait le pass sanitaire, mais aussi, par exemple, l'obligation du port du masque.

Après avoir fait couler beaucoup d'encre et déclenché une vague de violences sans précédent contre les élus, le pass vaccinal a tiré sa révérence – du moins pour l'instant – le 14 mars dernier. Il n'était donc plus nécessaire de le présenter pour entrer dans les cinémas, restaurants, cafés, salles de sport ou piscines. Néanmoins, il était toujours demandé pour accéder aux établissements médico-sociaux.

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