Coronavirus : être en chômage partiel et télétravailler ? C'est "illégal", répond le ministère du Travail

Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues par les employeurs demandant à leurs salariés au chômage partiel de continuer de télétravailler.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, quitte le Palais de l\'Elysée, à Paris, le 4 mars 2020.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, quitte le Palais de l'Elysée, à Paris, le 4 mars 2020. (KARINE PIERRE / HANS LUCAS / AFP)

Forcer ses salariés placés en chômage partiel à télétravailler ? C'est du "travail illégal", répond le ministère du Travail. Devant des cas d'employeurs demandant à leurs salariés en chômage partiel ou en garde d'enfant de continuer de travailler pendant le confinement, la ministre Muriel Pénicaud avait indiqué que ce type d'abus serait "lourdement sanctionné". Son cabinet a précisé les sanctions encourues, dans un communiqué diffusé lundi 30 mars.

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Des sanctions "cumulables"

Les entreprises concernées devront tout d'abord "remboursemer intégralement les sommes perçues au titre du chômage partiel". Elles s'exposent par ailleurs une "interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle", ainsi qu'à "2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal" sur la fraude à une administration publique. "Ces sanctions sont cumulables", précise le ministère, qui "invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux DIRECCTE tout manquement à cette règle".

Le recours au dispositif du chômage partiel avait été demandé, vendredi 27 mars, par 220 000 entreprises pour 2,2 millions de salariés au total. "On est à plusieurs milliers de demandes par minute", a précisé Muriel Pénicaud dimanche, confirmant que le dispositif est très demandé. "Les principaux domaines" concernés sont "l'industrie, l'hébergement et restauration, la construction et le commerce non alimentaire", comme "les garages, qui sont très touchés en ce moment", a ajouté la ministre du Travail.

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