Covid-19 : les consignes de Gérald Darmanin aux forces de l'ordre pour contrôler les attestations de déplacements

Le ministre de l'Intérieur a fait parvenir aux forces de l'ordre des consignes de "fermeté" pour faire respecter les nouvelles consignes sanitaires.

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Radio France
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Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en discussion avec des policiers à Marseille, le 25 février 2021. (NICOLAS TUCAT / AFP)

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a envoyé aux forces de l'ordre le 19 mars, via un télégramme que franceinfo s'est procuré, la marche à suivre pour contrôler les attestations de déplacement dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Franceinfo a également pu consulter une "notice" envoyée par la direction générale de la police nationale le 21 mars.

Dans son télégramme, le ministre de l'Intérieur appelle à "une particulière fermeté pour faire respecter, sur l’ensemble du territoire national, les dispositions qui concernent en priorité le couvre-feu, les rassemblements privés de voie publique et la fermeture des établissements recevant du public". Le télégramme a été envoyé le vendredi 19 mars, soit deux jours avant le carnaval non-autorisé à Marseille. Le ministre appelait dans cette note, à faire de la "pédagogie" sur les nouvelles mesures destinées à freiner l'épidémie, lors de ce premier week-end.

Verbaliser "systématiquement" les contrevenants

Les contrôles doivent porter sur les établissements qui doivent être fermés, les "grands axes de déplacements", ainsi que les gares et aéroports. Il faut "verbaliser systématiquement" ceux qui n’ont pas "de motif légitime de déplacement et les commerces non-autorisés ouverts", écrit-il.

Deux jours plus tard, les policiers ont reçu par la direction générale de la police nationale (DGPN) une "notice" qui rappelle les mesures annoncées jeudi 18 mars par Jean Castex avec "la mise en place d’un couvre-feu entre 19h et 6h sur tout le territoire métropolitain, auquel s'ajoute un confinement tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements".

Les attestations en détail

Les différents types de justificatifs sont ensuite détaillés : "Un justificatif de déplacement professionnel, à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer, pour leurs salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou dont les déplacements ne peuvent pas être différés". Cette attestation peut être "permanente" tout comme le "justificatif de déplacement scolaire à remplir et à faire viser par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour aller chercher les enfants à l’école". Sans oublier "l’attestation de déplacement dérogatoire" pour un déplacement ponctuel et à "usage unique" et pour des "motifs précis".

En cas de non-respect des nouvelles mesures mises en place par le gouvernement, il en coûtera 135 euros d’amende. En cas de non-paiement, elle peut être majorée à 375 euros. Après 3 infractions en 30 jours, les récalcitrants risquent une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

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