Confinement : trois questions autour de la future indemnisation en chômage partiel pour garde d'enfants

Changement de régime pour les dispositifs dérogatoires d'indemnisation liés à l'épidémie de coronavirus. A compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d'enfants, mais aussi ceux qui sont jugés particulièrement vulnérables face au Covid-19, ne seront plus indemnisés en arrêt maladie, mais en chômage partiel.

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Les ministères du Travail et de la Santé ont annoncé, vendredi 17 avril, cette mesure qui concerne actuellement plus de 2 millions de travailleurs obligés de se confiner. Trois interrogations autour de cette décision et de ses conséquences.

Comment ça se passe actuellement ?

Depuis le début du confinement, explique l'assurance-maladie, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour permettre l'indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile "soit pour garder leurs enfants, soit parce que leur état de santé est considéré comme fragile, soit parce qu'elles vivent avec une personne considérée comme fragile".  

Ces salariés peuvent se mettre en arrêt maladie. Ils touchent alors des indemnités journalières versées par l'assurance-maladie et complétées par leur employeur à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. 

L'exécutif a facilité ces arrêts de travail, rappelle Le Parisien, "en supprimant le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours)".  Au total, ces indemnités journalières seraient actuellement versées à plus de 2 millions de salariés : 1,7 million d'entre eux seraient concernés au titre de la garde d'enfants, tandis que les salariés (ou leurs conjoints) dits "vulnérables", atteints notamment d'une affection de longue durée, sont près de 400 000, selon des chiffres communiqués par le ministère du Travail. Ce dispositif perdure jusqu'au 30 avril.

Comment ça se passera à partir du 1er mai ?

Le 1er mai, les trois catégories de salariés jusque-là indemnisés par l'assurance-maladie (et par leurs employeurs) vont passer à un régime de chômage partiel. Ils seront donc indemnisés par l'assurance-chômage à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net (100% pour le smic).

En théorie, ils le seront au moins jusqu'au 11 mai, date à laquelle doit débuter la sortie du confinement. Neuf millions de salariés sur quelque 20 millions sont actuellement en chômage partiel. Le chiffre devrait donc se gonfler encore à partir du 1er mai. Il appartiendra aux entreprises de déclarer les salariés concernés.

Qui y gagne, qui y perd ?

Les salariés avec plus de cinq ans d'ancienneté y perdent. A partir du 1er mai, ils ne toucheront plus que 84% de leur salaire net, contre 90% avec les indemnités journalières. Mais il y a une exception : les employés payés au smic vont y gagner puisqu'ils seront désormais indemnisés à 100% (comme les autres salariés placés en chômage partiel).

Au bout d'un mois, les salariés avec moins de cinq ans d'ancienneté ont également intérêt à ce changement de régime. En effet, lorsqu'ils bénéficient d'un arrêt de travail de l'assurance-maladie, ils ne sont indemnisés à hauteur de 90% que pendant 30 jours, indique le site service-public. Ensuite, ces indemnités journalières tombent à 66%, pour les salariés qui ont entre 1 et 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise (au bout de 40 jours entre 5 et 10 ans d'ancienneté, et 50 jours pour plus de dix ans d'ancienneté). "Et le cap du mois de confinement, nous venons de le franchir. Cela représenterait, d'un coup, une perte de rémunération de 24%", explique France Inter.

"Le gouvernement tente d'atténuer cette importante baisse en basculant ces personnes en activité partielle,  parce que cela leur garantit 70 % de leur salaire brut. Une perte, toujours, mais un peu moins forte. Et l'entreprise peut toujours compenser", précise la radio. Autre motivation de l'exécutif : il juge le coût des indemnités journalières trop lourd pour les entreprises, ce qui risquait "d'accélérer des faillites", a expliqué à l'AFP l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.