Cet article date de plus de quatre ans.

Confinement : des avocats se sont spécialisés dans les contraventions abusives

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min
Confinement : des avocats se sont spécialisés dans les contraventions abusives
Confinement : des avocats se sont spécialisés dans les contraventions abusives Confinement : des avocats se sont spécialisés dans les contraventions abusives (France 2)
Article rédigé par France 2
France Télévisions

Depuis le début du confinement, près d'un million de contraventions ont été dressées par les autorités pour non-respect des mesures. Certains avocats, jugeant que des situations pouvaient être abusives, aident les personnes qui ont reçu une amende.

Depuis six semaines, et la mise en place des mesures de confinement contre le coronavirus le 17 mars, impossible de sortir de chez soi sans la fameuse attestation dérogatoire de déplacement. Mais même avec ce papier, certaines personnes contrôlées par des policiers ou des gendarmes ont reçu des amendes. En tout, près d'1 million de contraventions ont déjà été dressées par les autorités. Des avocats, qui estiment que certaines sont abusives, ont décidé de mener la bataille judiciaire contre ces amendes.

"Beaucoup de gens ne savent pas qu'ils ont le droit de contester une amende"

"Vous avez écrit au crayon à papier plutôt qu'au stylo, vous avez votre pièce d'identité sur votre téléphone, mais pas sur vous", expose l'avocat Xavier Nogueras, à l'origine d'une plateforme qui fournit une aide juridique pour contester sa contravention. "Beaucoup de gens ne savent pas qu'ils ont le droit de contester une amende, surtout en période de pandémie, on se dit : 'Est-ce que ce n'est pas mal ?' Mais oui, s'il y a du contrôle, il y a du droit."

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.