L'Assemblée nationale vote en première lecture le projet de loi santé

311 voix pour, 241 voix contre. L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la modernisation du système de santé, porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le Front de gauche, ainsi que l'opposition UMP et UDI, ont voté contre ce projet de loi que le Sénat devrait examiner en juin ou juillet.

Généralisation du tiers payant en novembre 2017

La généralisation du tiers payant est la mesure phare du projet, elle doit s'appliquer à partir du 30 novembre 2017 et dispense le patient d'avancer les frais d'une consultation médicale. Elle est vivement combattue par l'opposition qui dénonce une "bureaucratisation" de la profession et par les représentants des médecins, qui ont renouvelé mardi leur volonté de faire reculer le gouvernement en programmant de nouvelles grèves, cette fois sans permanences ni réquisitions.

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Mise en place des "paquets neutres" de cigarettes

Ce texte, qui comptait à l'origine une soixantaine d'articles, en regroupe désormais plus d'une centaine. En plus de la généralisation du tiers payant, voici les principales mesures à l'issue de son examen par les députés :

• Lutte contre le tabagisme, l'obésité et l'alcoolisme : mise en place des "paquets neutres" de cigarettes, interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur, interdiction de vapoter dans les transports publics ou dans un bureau collectif, interdiction des fontaines à soda en libre-service, interdiction de vote d'objets incitant à l'ivresse.

• Lutte contre l'anorexie :  peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 10.000 euros pour les sites Internet qui encouragent une personne à une maigreur extrême, interdiction du recours à des mannequins maigres et dénutris, obligation de la motion "photographie retouchée". 

Expérimentation des "salles de shoot"

• Salle de shoot : le texte autorise une expérimentation pour une durée de six ans de "salle de shoots", des salles de "consommation à moindre risque" (SCMR) pour les toxicomanes, une mesure vivement dénoncée par l'opposition. 

• IVG : suppression du délai de réflexion obligatoire de sept jours entre la première et la deuxième visite médicale pour les femmes demandant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG.

• "Droit à l'oubli" : les personnes ayant eu un cancer obtiennent un "droit à l'oubli" afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d'assurance sans subir de pénalités.

• A ction collective : les victimes de médicaments pourront se joindre à une action collective introduite par une association agréée

• Dons d'organes : le médecin devra informer les proches du défunt de la nature du prélèvement envisagé ainsi que de sa finalité. Le prélèvement pourra être pratiqué sur une personne majeure "dès lors qu'elle n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement principalement par l'inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet".

• D onnées de santé : définition d'un nouveau cadre d'accès aux données à caractère personnel figurant dans les bases dites "médico-administratives", celles de la caisse d'assurance maladie. Les organismes de presse ont accès à ces données de santé afin de faciliter les études de santé publique.