Les députés votent la généralisation du tiers payant

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi la généralisation progressive du tiers payant. Il s’agit de l’une des mesures phares du projet de loi de modernisation du système de santé, sans doute la plus critiquée par la droite et les médecins.

(L'Assemblée nationale a voté ce jeudi la généralisation progressive du tiers payant © maxppp)

La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville, a été adoptée par 23 voix contre 12 en première lecture. Ce texte inscrit à l'article 18 du projet de loi défendu par Marisol Touraine est la traduction d'une promesse de campagne du candidat François Hollande, le tiers payant doit devenir "un droit" pour tous les assurés à la fin novembre 2017.

Le médecin directement rémunéré 

"Je suis certaine que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu'il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité ", assure la ministre de la Santé. "Beaucoup des réticences viennent de leur inquiétude quant à la mise en œuvre technique et concrète du système ", qui, d’après elle,  sera réglée. Désormais, avec la mise en place de ce système, le médecin est directement rémunéré par l'assurance maladie et les complémentaires.

Cette mesure vise à lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières. La droite critique une "déresponsabilisation des patients" et "une bureaucratisation des médecins", qui devront faire face selon eux à "un décuplement de la paperasserie au détriment du temps consacré aux soins ". Les médecins s'étaient d'ailleurs mobilisés d'ailleurs contre ce projet de loi à la fin du mois de mars, le jugeant "dangereux et dogmatique"

Dispense d'avance

La dispense d'avance de frais ne concerne actuellement que 30% des consultations dans les cabinets médicaux de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État. Dans le budget 2015 de la Sécurité sociale, ce dispositif doit s’étendre aux bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) à compter du 1er juillet. Par ailleurs dans le projet de loi Santé, il est prévu que les patients bénéficiaires d’une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes...) bénéficieront du tiers payant à partir de juillet 2016. A partir de janvier 2017, ce dispositif sera testé pour tous les assurés, pour devenir "un droit" à la fin novembre 2017.