Le brief éco, France info

Le brief éco. Mouvement à la SNCF : droit de retrait ou grève déguisée ?

La direction de la SNCF et le gouvernement d'un côté, les syndicats et une partie des cheminots de l'autre : le mouvement social en cours est aussi une bataille sémantique.

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Les usagers en attente de leur train gare Montparnasse à Paris, le 20 octobre 2019.
Les usagers en attente de leur train gare Montparnasse à Paris, le 20 octobre 2019. (MAXPPP)

Nouvelle journée de perturbations à la SNCF, lundi 21 octobre. Une grève surprise selon la direction et le gouvernement, exercice du droit de retrait, disent les personnels concernés. Qui a raison ? Pendant que les clients de la SNCF prennent leur mal en patience, le groupe public et le gouvernement se placent sur le terrain des mots, de la sémantique. Est-on réellement dans le droit de retrait qui n’oblige pas les salariés concernés à prévenir à l’avance de leur volonté de cesser le travail, ou plutôt dans une grève surprise qui ne dit pas son nom ? La situation est pour le moins complexe et la réponse l'est tout autant.

Une loi traite de ce sujet, elle date de 2007. C'est la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres. Elle stipule que les travailleurs qui souhaitent se mettre en grève doivent se déclarer au moins 48 heures avant le début des débrayages, ce qui permet à la direction de s’organiser. Pour ce qui est du droit de retrait lié à des questions de sécurité par exemple, un article du Code du travail dispense le salarié d’informer sa hiérarchie à l’avance. C’est ce point qui est contesté dans le mouvement actuel à la SNCF.

Bataille juridique en perspective

Le président de la SNCF Guillaume Pépy – qui l'est encore pendant une dizaine de jours avant de passer les rênes à Jean-Pierre Farandou – était l’invité de franceinfo dimanche 20 octobre. Pour Guillaume Pépy, le droit de retrait invoqué par les cheminots n'est pas légitime. D'autant que le droit de retrait est généralement un acte individuel, or le mouvement a fait tache d'huile sur l'ensemble du réseau pour un accident qui s’est produit à un passage à niveau dans les Ardennes. Seul un juge peut trancher et décider de la validité du droit de retrait. Si des suites judiciaires sont étudiées, nous allons assister à une vraie bataille juridique. Un jeu du chat et de la souris entre syndicat et direction de la SNCF.  

Les usagers en attente de leur train gare Montparnasse à Paris, le 20 octobre 2019.
Les usagers en attente de leur train gare Montparnasse à Paris, le 20 octobre 2019. (MAXPPP)