Budget 2024 : que cachent les 2,5 milliards d'euros d'"excédent potentiel de trésorerie" ?

La loi de finances passera par l’Assemblée nationale en septembre. "Economies" sera le mot d’ordre et à ce sujet, et on en apprend un peu plus chaque jour.
Article rédigé par Emmanuel Cugny
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 212 min
Ministère de l'Economie et des Finances à Paris. (ERIC PIERMONT / AFP)

Après les crédits accordés aux différents ministères passés au peigne fin, Bercy s’intéresse maintenant aux différents opérateurs qui agissent pour le compte de l’État. Parmi ces opérateurs, on trouve Pôle Emploi, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou le Musée du quai Branly. Au total, une vingtaine de structures sont identifiées dans ce document baptisé "revue des dépenses publiques", présenté lundi 24 juillet.

>> Opérateurs de l'État : dès 2024, l'État récupérera "la moitié des 2,5 milliards d'euros de trésorerie excédentaire", annonce Bruno Le Maire

L’administration identifie 2,5 milliards d’euros de ce qu’elle appelle pudiquement "excédent potentiel de trésorerie". Tout est dans les mots : par "excédent", entendez "agréable marge de manœuvre" ; "Potentiel"  : dans lequel on peut aller ponctionner sans difficultés. Avec cet "excédent potentiel de trésorerie", ces entités plutôt bien gérées bénéficient de larges subventions publiques ou de taxes affectées (près de 57 milliards d'euros au total) et vont donc contribuer au redressement de la maison France endettée à hauteur de plus de 3 000 milliards d’euros.

Calendrier à préciser

La loi de finances 2024 va permettre d’ajuster les financements directs et indirects de l’État aux opérateurs en question pour réduire leurs fameux excédents. Mais d’autres sources d'économies sont listées. Exemples : les tarifs réduits dont bénéficient les professionnels du BTP (Bâtiment travaux publics), de l’agriculture et du transport de marchandises devraient disparaître progressivement dès l’an prochain. Le rapport suggère également de supprimer le taux de TVA de 10% sur les travaux d’amélioration des logements autres que la rénovation énergétique ; fin également prévue des exonérations de fiscalité locale favorables à l’artificialisation des sols.

À la rentrée de septembre, l’accueil réservé par les parlementaires risque d’être houleux. Au Palais Bourbon, le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative, et on se souvient du nécessaire recours à une série d’articles 49.3 pour faire passer aux forceps le budget de cette année. Quant au calendrier des économies suggérées par l’administration, tout reste à préciser. Le ministère de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s’engage à accompagner les opérateurs touchés par les coupes budgétaires envisagées. Est-ce que cela suffira à calmer les troupes ?

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