"L'impôt est mité par les niches fiscales" : la Cour des comptes propose de mener une grande évaluation des dépenses publiques pour limiter le déficit

"Le désendettement n'est pas une option" alerte la Cour des comptes. Avec un déficit public estimé à 4,7 points de PIB l'an dernier et 4,9 pour 2023, pour un total de plus de 3 000 milliards d'euros de dettes, la Cour propose une "revue des dépenses publiques" pour rapidement faire des économies.

>> Sécurité sociale : "Dès 2024, le déficit devrait s'aggraver à nouveau", prévient la Cour des comptes

Contrairement à ce qui se fait habituellement en rabotant tel ou tel budget, elle souhaite ainsi questionner toutes les dépenses et évaluer leur efficacité, afin de savoir si l'argent public est bien dépensé. Il va falloir faire vite, puisque l'objectif est de faire environ 60 milliards d'euros d'économie d'ici la fin du quinquennat pour descendre sous la barre des 3% de déficit. Pour y parvenir, la cour propose de faire le ménage dans les niches fiscales, comme les avantages fiscaux ou les réductions d'impôts. Il en existe aujourd'hui 465 pour un coût total de 94 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 16% sur dix ans.

"Efficacité parfois douteuse"

Pour le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, "ça montre que l'on a un très haut niveau d'impôt, que l'impôt est mité par ces niches fiscales : TVA, impôt sur les sociétés, sur le revenu... qui sont l'objet de 90% des niches fiscales, alors qu'elles ne sont pas évaluées. Elles ne sont pas abordées dans le temps et leur efficacité est parfois douteuse. Nous proposons en conséquence de procéder à une évaluation systématique, de remettre en cause celles qui ne font pas preuve d'une efficacité avérée."

"Si l'on fait comme ça, on aura une des dépenses fiscales mieux ciblées qui touchent davantage leur objectif, et ça coûtera beaucoup, beaucoup moins cher."

Pierre Moscovici

à franceinfo

Plus d'autonomie pour les établissements scolaires ?

La méthode peut aussi s'appliquer à de nombreux secteurs de la vie publique. Face à trop de décisions prises d'en haut, parfois décorrélées de la réalité locale, la Cour des comptes prône plus de décentralisation d'abord pour les forces de sécurité intérieure puisque l'implantation de gendarmes et policiers dans les territoires n'est pas toujours optimale. Elle souhaite accentuer la décentralisation aussi du côté de l'Éducation nationale, premier budget de l'État et des collectivités territoriales avec 109 milliards d'euros. Le budget n'a pas cessé d'augmenter ces 10 dernières années et semble mal employé, aux yeux de la cour.

Pierre Moscovici prône ainsi deux axes d'amélioration : "La territorialisation avec une part de décentralisation, car c'est au plus près du terrain que l'on peut examiner l'efficacité des politiques suivies et donc des dépenses engagées. Et deuxièmement, l'autonomie des établissements. Attention, nous ne plaidons absolument pas pour une dénationalisation de l'éducation, il faut toujours des normes nationales, une politique nationale, mais la gestion des ressources humaines doit être beaucoup plus proche du terrain, beaucoup plus fine que c'est le cas aujourd'hui." Une proposition qui ne manquera sans doute pas de faire réagir le monde éducatif.