: Édito

Un an de guerre en Ukraine, sans vote des parlementaires français

Ils en ont parlé un peu, rarement, à l’Assemblée comme au Sénat, mais aucune décision n’a été soumise au vote. Cela peut surprendre au vu de l’enjeu, d'autant que le Parlement européen, lui, s’empare fréquemment du sujet, débat des livraisons d’armes aux Ukrainiens, et vote des résolutions ou des sanctions contre la Russie.

Il y a bien eu un premier débat à l'Assemblée, en pleine campagne présidentielle, le 1er mars 2022. C'était une semaine après le déclenchement de l’offensive russe. Il y en a eu un autre le 3 octobre dernier. Mais à chaque fois sans vote. Et c’est normal puisque rien dans la Constitution n’oblige le chef de l’Etat à soumettre au Parlement ses choix militaires. C’est le domaine réservé du chef des armées. L’exécutif n’est obligé de se tourner vers le Parlement que dans un cas : pour l’informer de l’engagement de nos forces à l’étranger, sur un théâtre d’opération extérieur. Et encore, il peut le faire jusqu’à trois jours après le début de l’intervention. Bref, les parlementaires sont mis devant le fait accompli. Et là aussi, c’est un débat sans vote. Si l’opération se prolonge, le gouvernement doit revenir devant le Parlement au bout de quatre mois pour obtenir une nouvelle autorisation.

Mais ce cas de figure ne concerne pas la guerre en Ukraine puisque la France n’envoie pas de troupes sur le terrain. Elle n’est pas en guerre avec la Russie et ne se considère même pas comme cobelligérante.

L’opposition veut-elle vraiment un débat sur ce conflit ? 

Fin janvier, le président du groupe LR, Olivier Marleix, et Mathilde Panot qui dirige celui des insoumis, l’ont bien souhaité. Mais ils ne l’ont pas réclamé trop fort. Pour au moins deux raisons. D’abord parce que les insoumis, comme le Rassemblement national, auraient beaucoup à perdre à voir ressurgir leur coupable indulgence envers Vladimir Poutine. Ils s’escriment depuis un an à essayer d’enfouir ce lourd passé…

Et sur le fond, Emmanuel Macron n’est pas le plus belliciste des dirigeants occidentaux. Il soutient l’Ukraine mais répète qu’il ne veut pas "écraser la Russie", pour préparer la paix future. Une position toute en retenue qui convient peu ou prou à ses soutiens comme à ses adversaires. En même temps...