Histoires d'Info. A l'été 1967, le gouvernement Pompidou réforme la Sécurité sociale par ordonnances
L'examen de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail débute lundi à l'Assemblée. Très critiquée, cette méthode de réformes rappelle celle employée par le pouvoir gaulliste à l'été 1967.
L'examen en première lecture de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail débute lundi 10 juillet. Ce débat va durer quatre jours et on s'inquiète, à gauche notamment, de ce qu'on considère être un passage en force antidémocratique. Cela nous a rappelé quelque chose. En effet, un gouvernement qui décide de réformer au plus vite en passant des ordonnances pendant l'été et une opposition de gauche qui s'étrangle devant cet usage de l'article 38 de la Constitution, cela ne date pas de 2017. Il y en a eu plusieurs autres cas dont l'un marquant, il y a très exactement cinquante ans, en 1967.
Le Premier ministre est alors Georges Pompidou et parmi toute une série de projets d'ordonnances, une en particulier met le feu aux poudres : celle qui concerne la réforme de la Sécurité sociale. La Caisse nationale éclate en une Caisse pour la maladie, la famille, les retraites, et sa gestion est désormais paritaire, incluant désormais à égalité le patronat. La gauche propose alors une motion de censure pour renverser le gouvernement. Le 20 mai 1967, ses différents leaders montent à la tribune. Parmi eux, François Mitterrand ou encore Waldeck Rochet, le Secrétaire général du Parti communiste français : "La classe ouvrière ne s'est d'ailleurs pas trompée sur le sens qu'il convient d'accorder aux mesures que le gouvernement entend prendre par ordonnances. Mercredi dernier, des millions de travailleurs ont cessé le travail pour protester contre la demande de pleins pouvoirs. Tous les partis de gauche ont décidé d'unir leurs efforts, tant au Parlement que dans le pays, pour faire échec aux pleins pouvoirs."
Un mouvement précurseur des évènements de 1968
Waldeck Rochet évoque ici la grève générale du 17 mai que beaucoup d'historiens considèrent d'ailleurs comme préparant le grand mouvement social de l'année suivante. Et parlant de pleins pouvoirs, il rejette le caractère pourtant finalement démocratique des ordonnances. Il faut dire que la gauche avait de quoi se montrer offensive après avoir progressé aux élections législatives deux mois plus tôt, le pouvoir gaulliste ne conservant la majorité absolue à l'Assemblée nationale que pour un seul siège. Malgré tout, le gouvernement Pompidou résistera et le Parlement se prononcera, à une très courte majorité, en faveur de cette loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. L'été 1967 allait commencer et avec lui toute une série d'ordonnances allaient passer, de la création de l'ANPE le 13 juillet à la réforme de la Sécurité sociale le 21 août.
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