Réforme du Code du travail : les députés examinent le projet de loi d'habilitation

Les députés examinent à partir de lundi un projet de loi d'habilitation pour permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance pour réformer le Code du travail. 

Les députés vont examiner à partir de lundi le projet de loi d\'habilitation qui permettrait au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du Code du travail.
Les députés vont examiner à partir de lundi le projet de loi d'habilitation qui permettrait au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du Code du travail. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Les députés examinent, à partir de lundi 10 juillet, le projet de loi d'habilitation. Ce texte, relativement court, contient neuf articles, dont quatre concernent spécifiquement la réforme du Code du travail. Son rôle est précis : il donne l'autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnances sur les trois grands blocs de réformes présentées par le gouvernement.

Le premier thème vise à redéfinir l'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprises. Le deuxième concerne le dialogue social. Le gouvernement souhaite simplifier les instances représentatives du personnel, avec à la clé une fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel. Enfin, le gouvernement pourrait agir par ordonnances pour ce qui concerne la sécurisation des relations de travail avec notamment l'instauration d'un barème obligatoire pour encadrer les indemnités prud'homales mais aussi un plancher et un plafond pour ces indemnités.

Aucune contestation en vue dans les rangs de la majorité 

Le texte présenté par le gouvernement ne devrait pas enflammer les rangs de la majorité présidentielle comme l'avait fait à l'époque la loi Travail au sein du groupe socialiste. Le projet de loi arrive dans l'Hémicycle pratiquement dans sa version d'origine, ce qui est rare. Sur 232 amendements déposés en commission des Affaires sociales, seuls quatre ont été adoptés. Presqu'aucun député de La République en marche n'a pris la parole pendant le pré-examen du texte. "L'ambiance était lunaire ! Cette majorité de La République en marche est une majorité silencieuse", déplore Adrien Quatennens, député La France insoumise. Même s'il reconnaît que beaucoup des députés sont novices, il pense aussi que certains "n'ont pas conscience des enjeux".

Ils votent tous de la même manière ! On dirait un orchestre bien réglé et millimétré comme du papier à musiqueAdrien Quatennens, député La France insoumiseà franceinfo

Les députés de la majorité manquent-ils de sens critique ? Pas selon Laurent Pietraszewski, député REM et rapporteur du texte. "Les députés de la majorité présidentielle ont retrouvé dans ce texte les éléments du programme du président de la République." D'après lui, les députés ont surtout été attentifs aux débats et aux examens "pour avoir une prise de parole plus pesée lors de la séance publique".

Le texte examiné lundi par les députés fixe seulement le périmètre de la réforme. Les détails, eux, ne seront connus qu'à la fin du mois d'août, à l'issue des concertations avec les syndicats et le patronat. Le gouvernement devrait présenter les ordonnances en Conseil des ministres à la fin de l'été. 

Le reportage de Sarah Lemoine
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