Les fonctionnaires travaillent plus qu'avant, et au-delà de la durée légale... mais pas tous

Neuf organisations syndicales appellent à l'action et à la grève jeudi 9 mai pour protester contre le projet de réforme de la fonction publique. Un texte qui prévoit notamment une refonte des instances du dialogue social, le recours accru aux contractuels et la possibilité de ruptures conventionnelles. Mais le temps de travail ne sera pas non plus absent du débat.

Parmi les mesures de ce texte, l'harmonisation de la durée du travail dans les collectivités locales et la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail. Car les rapports s'accumulent et ils pointent certaines situations qui, comme l'écrit l'Inspection générale des finances dans sa dernière livraison, "sont des régimes dépourvus de justification qui n'ont pas de raison de perdurer".

Un coup d'œil général, tout d'abord, sur le temps de travail dans la fonction publique : l'Inspection générale des finances note que les fonctionnaires travaillent de plus en plus. Ils dépassent même le seuil prévu par la loi. Ils en sont à 1 712 heures annuelles, si on ne compte pas les enseignants, au-dessus donc des 1 607 heures légales. Dans le privé, on est encore au-dessus. Selon les dernières statistiques de l’Insee, il y a un écart de 8% entre privé et public, mais cette fois en comptant les enseignants.

Des disparités au sein des fonctionnaires

L'Inspection générale des finances dit que si les fonctionnaires travaillent plus qu'avant, et au-delà de la durée légale, il en existe un bonne proportion qui font moins. Un tiers plus exactement. Ceux-là ne font que 1 555 heures. Parce qu'ils bénéficient de dispositifs historiques, comme les 150 000 personnels administratifs et techniques de l'enseignement qui ont les vacances scolaires, alors qu'ils n'ont pas de cours à préparer ou à corriger. Idem pour les jours de fractionnement, accordés à ceux qui prennent leurs congés en hiver. Ils ont des vacances supplémentaires. Il y a aussi les fonctionnaires qui, dans les préfectures et sous-préfectures, délivrent des titres. Ils ne travaillent que 1 572 heures, alors que la dématérialisation s'est traduite par une baisse de fréquentation.

Il y a aussi la question de la fonction publique territoriale. C'est la question qui fâche. Le gouvernement veut que leur temps de travail soit revu à la hausse pour respecter les 35 heures. Un sondage récent Odoxa Dentsu Consulting pour Le Figaro et franceinfo indique qu'une écrasante majorité de Français, 85%, y sont favorables. En octobre 2016, la Cour des comptes relevait que dans 20% des collectivités on travaillait 1 607 heures. La moyenne annuelle n'était que de 1 562 heures, 45 heures de moins que la durée légale. Il s'agit le plus souvent de jours octroyés par l'exécutif local, à l'occasion de ponts ou de fêtes : un mardi de Pâques ou de Pentecôte, un mardi gras, la Toussaint... Ce sont toutes ces pratiques qui sont dans le viseur du gouvernement.