Emploi : l’échec de l’allocation chômage pour les démissionnaires

C’était une proposition forte d’Emmanuel Macron pendant sa campagne : ouvrir les droits au chômage aux démissionnaires. Le droit existe bel et bien, mais dans les faits, il est très peu utilisé parce que trop complexe à mettre en oeuvre.

Six députés de la majorité et de l’opposition viennent de rendre un rapport sur ce droit aux allocations chômage pour les salariés qui démissionnent, à condition qu’ils aient un projet de reconversion. Un droit ouvert par la loi du 5 septembre 2018.

Par deux fois déjà, le médiateur de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, avait alerté sur la question : ce droit est très peu utilisé, le dispositif ne fonctionne pas. Le rapport parlementaire prouve à son tour, chiffres à l’appui, que le dispositif est décidément difficilement accessible pour la plupart des démissionnaires. Ils se basent sur les chiffres qu’ils ont demandé à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). En deux ans, entre novembre 2019 et novembre 2021, seuls un peu plus de 14 000 personnes ont bénéficié de la démission-reconversion.

Quatre fois moins bien que prévu

Les auteurs du rapport soulignent que ce chiffre est bien inférieur aux objectifs du gouvernement tels qu’ils figuraient dans l’étude d’impact de la loi, qui prévoyaient jusqu’à 30 000 bénéficiaires par an. Dans la réalité, avec 7 000 démissionnaires par an, on a donc un système qui fonctionne quatre fois moins bien que prévu.

L’intention était de permettre donc aux salariés démissionnaires de toucher le chômage, à condition qu’ils aient un projet de reconversion professionnelle. Sauf que dans les faits, des critères ont été mis en place qui limitent l’accès au système.

Il faut par exemple avoir travaillé pendant cinq ans sans interruption avant de faire la demande. Or, sur les 19 000 demandes enregistrées par Pôle emploi en octobre dernier, seuls un peu plus d’une sur deux remplissait cette condition. Le projet de reconversion est par ailleurs passé au crible de façon drastique. Il doit présenter un caractère réel et sérieux, être validé par un opérateur de conseil professionnel, par une commission paritaire interprofessionnelle régionale et enfin par Pôle emploi. Soit trois niveaux de validation.

Les députés proposent d’alléger la condition de temps de travail continu avant de faire la demande et de rendre la procédure de validation du projet plus simple et plus transparente pour que l’on puisse démissionner "en toute connaissance de cause".