BTP : les chutes sur les chantiers dans le viseur des inspecteurs du travail

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La France compte un peu plus de 4 000 inspecteurs du travail. À quoi font-ils attention quand ils débarquent dans une entreprise ? Que sanctionnent-ils ? Un élément de réponse : ils sont très attentifs aux chutes de hauteur sur les chantiers.

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Radio France
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Le chantier de construction d'un immeuble dans le quartier de l'université au Mans (Sarthe). (ALEXANDRE CHASSIGNON / RADIO FRANCE)

La prévention des risques de chutes de hauteur sur les chantiers de construction fait partie des principaux motifs de contrôle de l’inspection du travail, ainsi que le révèle la direction générale du travail dans un récent document qu’elle a présenté aux partenaires sociaux. Sur les 255 000 interventions effectuées en 2021, 31 500 concernaient la prévention des chutes. C’est le deuxième poste le plus contrôlé après la lutte contre le travail illégal.

Le nombre de chutes ne diminue pas ces dernières années en dépit des campagnes de prévention. Au premier semestre de cette année, on a compté 213 accidents du travail causés par une chute de hauteur, dont 23 ont été mortels. L’an dernier, sur toute l’année, on avait comptabilisé 46 accidents mortels liés à une chute. 249 avaient causé des blessures graves. Un bilan lourd qui a amené les inspecteurs du travail à arrêter plus de 3 600 chantiers en 2021.

Lutte contre le travail illégal et congé maternité

Les autres motifs d’intervention des inspecteurs du travail concernent le respect des règles liés à la crise sanitaire qui est évidemment en forte baisse, avec notamment la lutte contre la fraude à l’activité partielle, qui avait largement mobilisé les inspecteurs. La lutte contre le travail illégal reste la priorité. Le plus souvent, les inspections donnent lieu à des lettres d’observation qui rappellent la réglementation. Un rappel à l’ordre avant toute mesure coercitive. Mais il y a quand même des sanctions. Elles portent notamment sur la durée du travail, sur le travail détaché et sur la carte BTP, qui est obligatoire pour identifier les salariés qui travaillent sur un chantier, pour lutter contre le travail au noir.

Les inspecteurs du travail interviennent aussi sur le terrain des inégalités entre les femmes et les hommes. Ce rôle est moins connu, mais depuis la mise en place de l’index d’égalité salariale, en 2019, les inspecteurs du travail accompagnent les entreprises et effectuent des contrôles. Parmi les points sur lesquels ils sont également vigilants : le retour du congé maternité. L’employeur a plusieurs obligations et notamment celle de faire profiter des augmentations générales la femme qui revient d’un congé maternité et de lui attribuer la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle qu’elle.

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