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"Pièces à conviction". Courage patrons ! Le quotidien d’un tribunal de commerce

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 71 min
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Article rédigé par franceinfo, France 3
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Liquidation, plan de redressement ou de cession, les 135 tribunaux de commerce français décident du sort de milliers d’entreprises en difficulté… et de celui de milliers de salariés. Dans ces tribunaux, les juges, appelés "consulaires", ne sont pas des magistrats professionnels mais des commerçants ou des chefs d’entreprise élus par leurs pairs. Comment fonctionne la justice consulaire ? "Pièces à conviction" a filmé le quotidien du tribunal de commerce de Nantes.

En pleine crise, les 135 tribunaux de commerce français sont chaque jour le théâtre de drames économiques et humains. L’an dernier, en France, 60 000 sociétés ont fait faillite, entraînant la destruction de 200 000 emplois. Liquidation, plans de redressement ou de cession, c’est au tribunal de commerce que les patrons en difficulté jouent leur dernière carte…

Des juges bénévoles

Dans ces tribunaux, les juges ne sont pas des magistrats professionnels, mais des commerçants ou des chefs d’entreprise, souvent retraités, élus par leurs pairs. Ces juges dits "consulaires" portent la robe noire et travaillent bénévolement. Ce sont eux qui, en application du code de commerce, tranchent les litiges entre commerçants ou entre particuliers et commerçants, ce sont eux aussi qui décident de la vie ou de la mort des entreprises en déroute, et de la sauvegarde ou de la disparition des emplois. Pour les patrons, cela peut signifier la fin d’une aventure, mais parfois aussi une faillite personnelle et un déclassement social.

Comment sauver une entreprise ?

Exceptionnellement, l’équipe de "Pièces à conviction" a pu filmer au tribunal de commerce de Nantes. Juges, avocats, administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs, patrons de PME et PMI ont accepté de montrer leur quotidien. Comment sauver une entreprise en difficulté ? Les juges aident-ils ou accablent-ils les patrons ? Ces tribunaux sont-ils toujours indispensables ?

"Courage patrons ! Le quotidien d’un tribunal de commerce", une enquête de 52 minutes réalisée par Céline Chassé, suivie d'un débat animé par Virna Sacchi.

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