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Expliquez-nous... les juges consulaires

L'activité des tribunaux de commerce était à nouveau fortement perturbée aujourd'hui. Deuxième jour d'une grève contre le projet de Loi Macron, qui prévoit la création de tribunaux spécialisés pour les contentieux des grosses sociétés.
Article rédigé par Gilbert Chevalier
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 453665 min
  (Le tribunal de commerce de Belfort. © Maxppp)

Coiffeurs, experts-comptables, industriels ou restaurateurs. Les juges des tribunaux de commerce sont des commerçants et des chefs d’entreprise élus par leurs pairs. Ils sont compétents essentiellement en matière de conflits commerciaux et de défaillances d'entreprises : dépot de bilan, redressement judicaire mise en liquidation par exemple. Ce sont eux qui décident et suivent  les 63.000 redressements judiciaires opérés chaque année.

 La spécialisation des juridictions commerciales s’explique ou se défend  par la spécificité des affaires traitées. Les juges consulaires ont l'expérience de la vie des entreprises et de leurs modes de fonctionnement.  Les juges consulaires sont investis des mêmes pouvoirs et ont les mêmes devoirs que les magistrats de carrière. Ils prêtent le même serment. Ils sont bénévoles. Ces juges consulaires exercent leur activité parallèlement à leur métier. Ils sont au total 3.100 répartis dans les 135 tribunaux de commerce de France. 

Comment devient-on juge consulaire  ?

Pas de diplôme, pas d 'examen, pas de concours. Un juge consulaire le devient par élection.  Il est  élu au second degré par d’autres élus, déjà juges, anciens juges et des délégués consulaires eux mêmes élus lors des scrutins des Chambres de Commerce. Le premier mandat d'un juge consulaire est d’une durée de deux ans.  Les mandats suivants de quatre ans, reconductibles dans la limite d’une durée totale de quatorze ans. Pour être élu, il faut remplir certaines conditions : avoir 30 ans minimum, être français, inscrit sur les listes électorales des Chambres de commerce et être immatriculé au registre du commerce. Une fois élus, ils ont ensuite droit à une formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature qui leur permet d’assimiler les fondamentaux de la justice commerciale.Ils font encore souvent l'objet de critiques concernant leur faible connaissance du droit.  

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