Législatives 2022 : quel est le rôle du Premier ministre et quels sont ses pouvoirs ?

Plus de trois semaines après sa réélection, le président de la République n'a toujours pas dévoilé la composition du prochain exécutif, alimentant les rumeurs sur sa stratégie politique. Pourtant, comme annoncé par franceinfo, la France va donc avoir un nouveau Premier ministre, en remplacement de Jean Castex. Quel est le rôle et quels sont les pouvoirs du chef de gouvernement ? franceinfo vous explique. 

Comment est-il nommé ?

Si l'on prend les choses dans l'ordre, il n'est pas inutile de rappeler que le Premier ministre n'est pas élu. Il est nommé, choisi, par le président de la République. Il n'y a pas de délai impératif à respecter pour cette nomination. Le chef de l'Etat peut ainsi choisir, même si ce n'est pas une obligation, une personnalité issue de la sensibilité majoritaire élue à l'Assemblée nationale. L'objectif est de ne pas susciter d'hostilité d'une majorité de parlementaires puisque le Parlement contrôle l’action du gouvernement et peut être amené à le renverser.

Une fois le chef du gouvernement désigné, il faut choisir les ministres. C'est lui, le chef du gouvernement, qui propose alors des noms au chef de l’Etat. C’est cependant le président de la République qui, là encore, nomme les ministres, et qui met d’ailleurs fin officiellement à leurs fonctions.

Une fois nommé, il devient alors le deuxième personnage de l'État, après le président de la République et avant le président du Sénat. Au total, depuis le début de la Ve République, il y a eu 23 personnalités - dont seulement une femme, Edith Cresson - qui ont été nommés à ce poste. Une fois sa carrière finie, il ou elle peut, par ailleurs, garder l'appellation officielle d'ancien Premier ministre. 

Quelles sont ses missions propres ?

Le Premier ministre est d’abord le chef d’un collectif, de cet organe collégial qu’est le gouvernement. Il est le chef d’une équipe qui, d’après la Constitution, doit "déterminer et conduire la politique de la Nation". Ce dernier dirige alors l’action du gouvernement, assure sa cohésion, sa coordination. Il tranche s’il y a des arbitrages à faire, notamment pour éviter que deux ministres prennent des décisions contradictoires. Il est aussi responsable de la défense nationale. Il vit et travaille à l’Hotel de Matignon, rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris, comme le veut la tradition depuis 1935.

Il a, pour l’aider dans ses missions quotidiennes, des services propres, à commencer par son cabinet : un directeur de cabinet, un chef de cabinet, des conseillers ou des chargés de mission. Il dispose également d'un secrétariat général du gouvernement qui, entre autres, gère l'ordre du jour, ainsi qu'un secrétariat du Conseil des ministres, qui se tient traditionnellement le mercredi.

Le Premier ministre doit également veiller à l'application des lois. Il partage aussi avec le président de la République ce qu'on appelle un "pouvoir réglementaire autonome", c'est-à-dire le pouvoir de décider, dans certains cas et sous réserve de ce que précise la Constitution, de certaines règles. Nous l’avons bien vu pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Devant qui est-il responsable ?

Sur le plan politique, les membres du gouvernement, Premier ministre inclus, sont responsables devant l’Assemblée nationale et non pas devant le chef de l’Etat. Dans les faits, un gouvernement peut cependant être fortement invité par le chef de l’Etat à démissionner.

Enfin, sur le plan pénal, Premier ministre, ministres et secrétaires d'Etat peuvent être jugés par la Cour de justice de la République, pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Celle-ci est composée de personnalités politiques et judiciaires, à savoir douze parlementaires élus par l’Assemblée nationale et le Sénat et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour.