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Rejet du projet de loi immigration : une commission mixte paritaire examinera la version durcie par le Sénat

Publié le 12/12/2023 20:56

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Rejet du projet de loi immigration : une commission mixte paritaire examinera la version durcie par le Sénat Après l'adoption de la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé, mardi 12 décembre, de convoquer une commission mixte paritaire. Elle examinera la version du texte remaniée et durcie par le Sénat. (France 2)

France 2 - J.Wittenberg, A.Peyrout, T.Curtet, P.Caron, A.Fischer, S.Lisnyj, D.Turpin, E.Piquereau, O.Sauvayre

France Télévisions

JT de 20h

Édition du mardi 12 décembre 2023

Après l'adoption de la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé, mardi 12 décembre, de convoquer une commission mixte paritaire. Elle examinera la version du texte remaniée et durcie par le Sénat.

Vingt-quatre heures ont passé depuis l'adoption de la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, mais l'ambiance dans l'hémicycle est toujours électrique, mardi 12 décembre. Le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Composée de sept sénateurs et sept députés, elle doit élaborer un nouveau texte. Avec cinq parlementaires dans cette commission, la majorité présidentielle n'est pas majoritaire.

Un projet de loi qui est encore loin d'une adoption

La droite est incontournable dans cette CMP, et c'est sur un texte déjà marqué à droite que la commission va devoir discuter. "La commission va devoir réexaminer un texte et le dernier texte qui a été adopté, en l'occurrence, c'est celui du Sénat", précise Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'Université de Lille (Nord). Le projet de loi de Gérald Darmanin est encore loin d'une adoption. Même si la CMP aboutit, il y aura encore des étapes parlementaires très incertaines.