Vidéo Budget de la Sécurité sociale : la Première ministre, Elisabeth Borne, actionne à nouveau l'article 49.3 pour faire passer le texte sans vote

Le 49.3 à nouveau actionné. La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé de nouveau jeudi 20 octobre, à l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

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"Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée, a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé."

Un premier 49.3 actionné mercredi

C'est la seconde fois en deux jours que le gouvernement d'Elisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 mercredi sur la première partie du projet de budget pour 2023. Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement après le déclenchement, jeudi, du 49.3 pour faire passer la partie recettes du budget de la Sécu sans vote, a annoncé la patronne du groupe LFI, Mathilde Panot. 

"Nous allons de nouveau déposer une motion de censure", comme mercredi après le recours au 49.3 également sur le budget de l'Etat, a-t-elle déclaré devant la presse. "Double 49.3 égale double motion de censure", a-t-elle lancé, entourée d'élus de gauche.