Budget de la Sécurité sociale : les députés de l'alliance Nupes annoncent le dépôt d'une motion de censure après le second 49.3

La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution. 

La cheffe de file LFI Mathilde Panot à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 11 octobre 2022. 
La cheffe de file LFI Mathilde Panot à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 octobre 2022.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
Ce qu'il faut savoir

>> Ce direct est désormais terminé. 

Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement après le déclenchement, jeudi 20 octobre, du 49.3 pour faire passer la partie recettes du budget de la Sécu sans vote, a annoncé la patronne du groupe LFI, Mathilde Panot. "Nous allons de nouveau déposer une motion de censure", comme mercredi après le recours au 49.3 également sur le budget de l'Etat, a-t-elle déclaré devant la presse. "Double 49.3 égale double motion de censure", a-t-elle lancé, entourée d'élus de gauche.

 Le 49.3 à nouveau actionné. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi, à l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. "Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue. 

 L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 commence par un rejet. L'article 1er, qui porte sur les comptes de 2021, n'est pas passé (66 voix pour et 84 voix contre) lors de l'examen du texte, qui a débuté jeudi 20 octobre à l'Assemblée nationale. "Vous avez fait le choix de rejeter un article qui n'est que la présentation des comptes de ce qui s'est passé en 2021", s'est agacé dans la foulée le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, accusant l'opposition de "rester dans cette posture de blocage absolu". 

Les prestations sociales ne seront plus versées sur des comptes non européens en 2024. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé, jeudi, que les allocations hors retraites ne pourraient plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non européens, dans un objectif de lutte contre la fraude. "La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens", a-t-il lancé devant l'Assemblée nationale. Cela vaudra notamment pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #BUDGET

23h57 : Bonsoir @Ludovic. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le recours au 49.3 est encadré. Sauf sur les textes budgétaires : il n'y a pas de limite, comme l'explique ma collègue Margaux Duguet dans cet article.

23h54 : Activer cet article 49.3 pour la deuxième fois en 24 heures est "la marque d'une crise politique profonde", réagit sur franceinfo Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. "Madame Borne peut dire ce qu'elle veut : elle n'a pas de majorité à l'Assemblée et, à mon avis, ce n'est pas près de s'arrêter", ajoute le député LFI de Seine-Saint-Denis.

23h51 : Le 49.3 à nouveau actionné. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau, à l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

20h28 : L'actualité de la soirée est chargée, mais prenons quelques minutes pour en résumer l'essentiel :

La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé de nouveau à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. Suivez notre direct.

Le principal accusé du procès en appel des attentats de janvier 2015, Ali Riza Polat, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de vingt ans, pour complicité des 17 assassinats perpétrés à la rédaction de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l'Hyper Cacher.

• La Première ministre britannique claque la porte. Contestée depuis plusieurs semaines, y compris au sein de sa majorité, Liz Truss a annoncé sa démission. On vous résume les 45 jours tumultueux qu'elle a passés au pouvoir.


L'Ardèche est placée en vigilance orange pour des risques de pluies et d'inondations.

20h08 : Les députés de l'alliance Nupes déposent immédiatement une motion de censure après ce nouveau recours à l'article 49.3, annonce la cheffe de file de La France insoumise à l'Assemblée, Mathilde Panot. "Double 49.3 égale double motion de censure", a-t-elle lancé, entourée d'élus de gauche.

20h01 : C'est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d'Elisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 hier sur la première partie du projet de budget pour 2023.

19h54 : La Première ministre Elisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3.

18h03 : A 18 heures, on rembobine l'actualité de la journée :

• Après 45 jours, la Première ministre britannique claque la porte. Contestée depuis plusieurs semaines, y compris au sein de sa majorité, Liz Truss a annoncé sa démission. Le nouveau chef du gouvernement sera désigné d'ici le 28 octobre par le Parti conservateur. Suivez notre direct.


• Au lendemain du déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023, les députés enchaînent avec l'examen du budget de la Sécu. Le premier article du texte a été rejeté par l'opposition. Suivez notre direct.

L'Ardèche a été placée en vigilance orange pour des risques de pluies et d'inondations à partir de 20 heures.

• Les dirigeants de l'UE sont réunis aujourd'hui et demain à Bruxelles pour tenter de surmonter leurs divisions et trouver une réponse commune à la flambée de l'énergie. Les Vingt-Sept se divisent notamment sur la question d'un plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité.

17h11 : C'est fait. Les députés du RN ont déposé leur motion de censure contre le gouvernement. Le député Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a également signé ce texte, selon notre journaliste Antoine Comte.

16h57 : Rejet de l'article 1er du PLFSS : "Vous avez fait le choix de rejeter un article qui n'est que la présentation des comptes de ce qui s'est passé en 2021", déclare @GabrielAttal.>> "C'est illustratif de votre posture de blocage absolue."#DirectAN #PLFSS2023 https://t.co/476XeOLAvX

17h02 : "On ne peut pas voter contre une photo", or cet article "est une photo de ce qui s'est passé en 2021", s'est insurgé le ministre des Comptes publics après le rejet de cet article. Ce vote illustre, selon Gabriel Attal, la "posture de blocage absolu" des oppositions qui veulent "être contre tout, tout le temps".

16h54 : Ça coince déjà. Les députés ont rejeté l'article 1 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec 84 voix contre et 66 voix pour. Cet article portait sur le détail des comptes de la Sécu en 2021.

16h10 : Le député @JphTanguy l'avait annoncé hier après le choix du gouvernement d'utiliser le 49.3 : voici le texte de la motion de censure du #RN signée par les 89 députés. "Elle sera déposée aujourd'hui en fin d'après-midi", assure le service de presse du groupe RN à l'Assemblée. https://t.co/J1n5fpGl34

16h10 : Les députés RN ont quant à eux préparé leur motion de censure après le recours hier à l'article 49.3 par le gouvernement. "Elle sera déposée aujourd'hui en fin d'après-midi", assure le service de presse du groupe à l'Assemblée. Contrairement à celle déjà déposée par la Nupes, celle-ci ne fait pas référence à la crise climatique.

16h08 : En cas de 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la motion de censure de la Nupes contre le gouvernement "est prête à être déposée dès que nécessaire", affirme la députée écologiste Sophie Taillé-Polian. Cette motion "est écrite et signée", précise la vice-présidente du groupe écologiste à l'Assemblée.

14h04 : A 14 heures, voici les principaux titres de l'actualité :

• Au lendemain du déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023, les députés vont désormais enchaîner avec l'examen du budget de la Sécu, pour lequel un nouveau 49.3 devrait être utilisé. Suivez notre direct.

• Les salariés grévistes de deux sites pétroliers de TotalEnergies, dans le Nord et les Bouches-du-Rhône, ont suspendu hier leur mobilisation pour les salaires, selon le coordinateur national de la CGT pour le groupe. En revanche, le mouvement a été reconduit dans deux autres sites du groupe, en Normandie et dans le Rhône.

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Le meurtre de Lola continue d'embraser le monde politique. Franceinfo vous explique pourquoi l'obligation de quitter le territoire français qui visait la jeune femme mise en examen pour le meurtre de la collégienne de 12 ans fait polémique.

14h01 : Bonjour , c'est un peu plus compliqué que ça. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le recours au 49.3 est effectivement limité. L'exécutif doit se contenter d'y avoir recours sur un seul texte par session parlementaire (d'octobre à juin s'il n'y a pas de session extraordinaire). Seule exception : les textes budgétaires sur lesquels le gouvernement peut utiliser le 49.3 autant qu'il le souhaite.

13h46 : Je croyais que ce n'était qu'une fois par session !

13h40 : C'était le premier et assurément pas le dernier. L'article 49.3 de la Constitution, cet outil très contesté par les oppositions, pourrait être à nouveau activé très bientôt par l'exécutif. Et ce, alors que commence l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Explications de notre journaliste Margaux Duguet.

La Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3 sur la première partie du budget, le 19 octobre 2022, à l'Assemblée nationale.  (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP)

(GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP)

13h01 : Bruno Le Maire a invoqué le concept anglo-saxon de "common decency" pour appeler les chefs d'entreprises à se demander ce qui est "décent comme rémunération pour ceux qui dirigent par rapport à ceux qu'ils emploient". Le ministre de l'Economie n'a pas directement cité le patron de TotalEnergies, mais a rappelé avoir demandé plusieurs fois aux entreprises qui le pouvaient, dont le géant pétrolier, d'augmenter les salaires de leurs employés.

12h42 : Elisabeth Borne reporte sa venue prévue demain dans le Tarn. La Première ministre devait se rendre dans un centre de recyclage pour évoquer la politique du gouvernement en matière de planification écologique. "L'actualité à l'Assemblée nationale nécessite qu'elle ne s'éloigne pas trop de Paris", justifie Matignon à franceinfo.

12h04 : A midi, on vous propose de mettre pause et de faire un point sur l'actualité :

• Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023. La Nupes a déposé en réaction une motion de censure. Les députés vont désormais enchaîner avec l'examen du budget de la Sécu, pour lequel un nouveau 49.3 devrait être utilisé.

• Les salariés grévistes de deux sites pétroliers de TotalEnergies, dans le Nord et les Bouches-du-Rhône, ont suspendu hier leur mobilisation pour les salaires, selon le coordinateur national de la CGT pour le groupe. En revanche, le mouvement a été reconduit dans deux autres sites du groupe, en Normandie et dans le Rhône.

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#SYRIE La France a rapatrié ce matin 40 enfants et 15 femmes "en provenance de camps du nord-est de la Syrie", communique le ministère des Affaires étrangères.

12h36 : Depuis la réforme de 2018 sur la fiscalité du capital, qui a notamment supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il y a eu chaque année plus de foyers fortunés de retour en France que d'expatriations, selon les chiffres du comité d'évaluation de la réforme. "Depuis 2018, le nombre de retours de foyers taxables à l'IFI [l'impôt sur la fortune immobilière, qui a remplacé l'ISF] dépasse le nombre de départs (380 versus 220 en 2020)", selon le comité.

11h57 : Quels Premiers ministres ont le plus utilisés le 49.3 ? Au cours de la Ve République, seuls trois chefs de gouvernement n'y ont jamais eu recours : Jean-Marc Ayrault (2012-2014), François Fillon (2007-2012) et Lionel Jospin (1997-2002). On vous en dit plus dans cet article.

11h43 : A ce sujet, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, a demandé au gouvernement de "laisser le temps au débat" sur le projet de budget de la Sécurité sociale. "Il faut toujours laisser chacun s'exprimer et, dès 9 heures, moi je serai dans l'hémicycle pour ouvrir la séance."

11h45 : "Les rumeurs d'un second 49.3 dès aujourd'hui ou demain circulent déjà, visant cette fois les débats du projet de loi de financement de la Sécurité sociale [PLFSS] avant même qu'ils aient pu commencer en séance."

L'Assemblée nationale débute aujourd'hui l'examen du PLFSS. Eric Coquerel juge un éventuel nouveau recours à l'article 49.3 cette semaine "insupportable".

11h13 : Bonjour @Vince. C'est une bonne question. Face au "blocage" des oppositions, le gouvernement a recouru à l'Assemblée nationale au 49.3, en évoquant le risque d'une France "sans budget". Un tel scénario de "shutdown" à l'américaine est pourtant impossible en France, selon plusieurs juristes interrogés par l'AFP. Plusieurs dispositifs constitutionnels sont précisément conçus pour éviter que le pays ne se retrouve "sans budget" au 1er janvier et dans l'incapacité par exemple de payer les fonctionnaires.

11h13 : Bonjour, je me pose une question par rapport au PLF. Si le gouvernement laissait faire le parlement (donc pas de 49-3) et que ce dernier rejetait le budget, que se passerait-il concrètement ? Est-il possible que l'État n'ait pas de budget voté pour entamer une année ? Existe-t-il un équivalent au "shutdown" des États-Unis ? Merci pour vos éclaircissements.

09h35 : 🔴🗣️ Recours au 49.3 sur le #Budget : "On a eu beaucoup plus de temps de débat dans l'hémicycle que l'an dernier, donc le débat a vraiment eu lieu [et] des règles ont été fixées. On n'augmente pas les impôts, on n'augmente pas la dette", assure @olivierveran auprès d'@agindre. https://t.co/GAv0ldbgrJ

09h38 : "On n'augmente pas les impôts, on n'augmente pas la dette."

Pour Olivier Véran, le gouvernement a pris le temps de la discussion avant de recourir au 49.3. "On a eu beaucoup plus de temps de débat dans l'hémicycle que l'an dernier, donc le débat a vraiment eu lieu"

09h02 : A 9 heures, on vous propose de mettre pause et de faire un point sur l'actualité :

• Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023. La Nupes a déposé en réaction une motion de censure. Les députés vont désormais enchaîner avec l'examen du budget de la Sécu. Franceinfo retrace le déroulé de la journée d'hier.

La France a rapatrié ce matin 40 enfants et 15 femmes "en provenance de camps du nord-est de la Syrie", communique le ministère des Affaires étrangères.


• Les salariés grévistes de deux sites pétroliers de TotalEnergies, dans le Nord et les Bouches-du-Rhône, ont suspendu hier leur mobilisation pour les salaires, selon le coordinateur national de la CGT pour le groupe. En revanche, le mouvement a été reconduit dans deux autres sites du groupe, en Normandie et dans le Rhône.

Le meurtre de Lola continue d'embraser le monde politique. Franceinfo vous explique pourquoi l'obligation de quitter le territoire français qui visait la jeune femme mise en examen pour le meurtre de la collégienne de 12 ans fait polémique.


Le parquet suisse fait appel de l'acquittement de Michel Platini et Sepp Blatter.

08h57 : L'activation de l'article 49.3 est le "signe d’un échec du gouvernement", dans le dialogue des forces politiques, réagit sur franceinfo Gérard Larcher, président LR du Sénat. Il ajoute, qu'en plus, c'est "un budget déjà obsolète".

08h57 : Bonjour @Francois31 et @point d'interrogatio. Ce budget 2023 comprend plusieurs mesures, à commencer par un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros qui doit permettre d'aider les Français à faire face à l'explosion des prix de l'énergie. Les particuliers bénéficieront aussi du relèvement à hauteur de l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (un coût de 6,2 milliards d'euros pour l'Etat). Vous retrouverez dans cet article le détail des mesures, même si le gouvernement a ajouté depuis une centaine d'amendements (nous vous préparons un nouvel article dans la journée).

08h57 : Bonjour ! J'ai sûrement loupé un épisode mais pouvez-vous nous rappeler ce que contient ce fameux budget ? Dans un langage compréhensible, merci 😉.

08h56 : Bonjour FI et merci pour votre travail. Pourriez-vous nous dire ce que contient le budget svp ? Il y a plusieurs volets il me semble ? La réforme des retraites en fait-elle partie ? Merci

08h30 : 🔴🗣 Le 49.3 : « Je réfute le terme de "passage en force". Le gouvernement est responsable du pays, et le pays ne se gère pas sans budget »@YaelBRAUNPIVET, présidente de l’@AssembleeNat. #Les4V https://t.co/4FkVPXOsQ0

09h43 : "Je réfute le terme de 'passage en force'. (...) Le gouvernement est responsable du pays, et le pays ne se gère pas sans budget."

Invitée des "4 vérités" de France 2, Yaël Braun-Pivet : "A un moment, il faut tirer les conséquences de l'impossibilité d'obtenir un vote."

08h12 : Bonjour . Alors, on va reprendre les explications :) Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le recours au 49.3 est effectivement limité. Désormais, l'exécutif doit se contenter d'y avoir recours seulement sur les textes budgétaires et sur un texte par session parlementaire (d'octobre à juin s'il n'y a pas de session extraordinaire), ce qui limite drastiquement son utilisation pour faire passer des lois. Mais il peut donc l'utiliser autant de fois qu'il le souhaite sur les textes budgétaires. Bonne journée !

08h14 : Bonjour FI. Je croyais qu’on ne pouvait utiliser le 49.3 qu’une fois par session parlementaire. Mais du coup j’ai dû mal comprendre…Bonne journée !

07h50 : Bonjour @Jean. Certains membres de l'opposition le reconnaissent : le gouvernement n'avait pas d'autre choix que de recourir au 49.3. A partir du moment où la majorité n'est pas absolue à l'Assemblée et qu'aucun accord de gouvernement n'a été trouvé avec un groupe d'opposition, il s'agissait de la seule possibilité pour Elisabeth Borne. "On ne peut pas voter un budget quand on fait partie de l'opposition", m'expliquait ainsi la semaine dernière un député LR. D'ailleurs, d'autres recours au 49.3 sont à prévoir dans les semaines à venir pour le budget de la sécurité sociale notamment.

07h50 : Bonjour FI. Pour ne pas utiliser le 49.3 que fallait il faire ? Appliquer le programme de la Nupes minoritaire au Parlement ?

07h28 : L'exécutif tente de montrer qu'il est "constructif", mais l'ouverture est bien timide. Le gouvernement a décidé d'avoir recours ce mercredi au 49.3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances. Au total, 117 amendements ont été retenus dans le cadre de ce PLF, selon les informations de franceinfo, dont 75 venant de la majorité, 23 du gouvernement et 19 des groupes d'opposition.

07h04 : Libération et L'Humanité partagent la même analyse (à un mot près) sur l'utilisation du 49.3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne, entre "avis de faiblesse" et "aveu de faiblesse".




06h01 : Sans plus tarder, voici un premier point sur l'actualité :

• Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023. La Nupes a déposé en réaction une motion de censure. Les députés vont désormais enchaîner avec l'examen du budget de la Sécu. Franceinfo retrace le déroulé de la journée d'hier.


• Les salariés grévistes de deux sites pétroliers de TotalEnergies, dans le Nord et les Bouches-du-Rhône, ont suspendu hier leur mobilisation pour les salaires, selon le coordinateur national de la CGT pour le groupe. En revanche, le mouvement a été reconduit dans deux autres sites du groupe, en Normandie et dans le Rhône.

Le meurtre de Lola continue d'embraser le monde politique. Franceinfo vous explique pourquoi l'obligation de quitter le territoire français qui visait la jeune femme mise en examen pour le meurtre de la collégienne de 12 ans fait polémique.

L'écrivain Jean Teulé, auteur de Fleur de tonnerre et du Magasin des suicides, est mort à l'âge de 69 ans.