Assemblée nationale : que risque Ugo Bernalicis, déjà privé d'un quart de son indemnité après une altercation ?

Nouvel incident à l'Assemblée nationale. Le député Ugo Bernalicis a été sanctionné, vendredi 1er décembre, pour avoir provoqué un incident en invectivant plusieurs membres de la commission des lois. Pendant une vingtaine de minutes, selon des documents vidéo relayés sur les réseaux sociaux, le parlementaire de La France insoumise a multiplié cris et menaces pour réclamer la suspension de l'examen du projet de loi sur l'immigration. 

Lors de cette soirée, Ugo Bernalicis a également tenté d'empêcher physiquement son collègue Christophe Naegelen, du groupe Liot, de défendre un amendement. "J’ai finalement réussi à défendre mon amendement dans un brouhaha de dingue", a expliqué Christophe Naegelen au Figaro. "Il a menacé physiquement Estelle Youssouffa", députée Liot de Mayotte, a dénoncé sur Europe 1 Sylvain Maillard, président du groupe Renaissance.

Ugo Bernalicis demandait, de manière véhémente, la suspension de l'examen du texte en commission pour se rendre dans l'hémicycle, afin de suivre les débats et voter les propositions de loi de La France insoumise, qui fixait l'ordre du jour, jeudi. "Vous suspendez la commission des lois ! (...) Il faudra employer la force physique si vous voulez me virer ! Je resterai là tant qu’elle ne sera pas suspendue", a-t-il tonné, suscitant les récriminations de parlementaires d'autres groupes politiques. Il faut "dédramatiser" les faits, selon la députée LFI Clémence Guetté, sur franceinfo. "Oui, le ton est monté", mais "il n’y a pas eu de violences physiques", a-t-elle défendu.

Une "solution rapide"

A la suite de ces incidents, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a décidé de sanctionner Ugo Bernalicis d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, vendredi après-midi. Cette sanction a pour conséquence immédiate le retrait pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire. Le président de la commission des lois, Sacha Houlié, qui avait demandé une sanction à Yaël Braun-Pivet, l'a remerciée sur X pour cette décision. "C'est une solution rapide qui permet au bureau [de l'Assemblée], éventuellement, d'alourdir la sanction", défend une source parlementaire au sein du bureau. 

L'affaire ne va pas forcément s'arrêter là pour le député LFI : "Il appartiendra au bureau de l’Assemblée nationale, lors de sa prochaine réunion du 13 décembre 2023, d’examiner, le cas échéant, si une sanction plus sévère doit être prononcée", est-il écrit dans le communiqué de Yaël Braun-Pivet. Pour des sanctions plus graves, il faut en effet que le bureau de l'Assemblée nationale se concerte. Celui-ci se réunit environ tous les deux mois pour évoquer le statut des députés, l'organisation de la vie parlementaire et donc, le cas échéant, les incidents qui peuvent émailler l'examen des textes. Il peut parfois se réunir en urgence, comme cela avait été le cas après la sortie raciste d'un député RN à l'Assemblée nationale, en novembre 2022.

Une sanction plus lourde reste possible

Que va décider le bureau de l'Assemblée nationale le 13 décembre ? Il existe quatre types de sanctions, la plus grave étant la censure avec exclusion temporaire. Pour que cette sanction soit actée, il faut que le bureau la décide puis la soumette au vote de l'Assemblée nationale. Les députés de chaque groupe devraient alors se positionner, en se levant ou en restant assis dans l'hémicycle pour dire s'ils sont d'accord ou non avec la sanction, selon l'article 72 du règlement de l'Assemblée nationale. Bon nombre de députés des groupes de la majorité, des Républicains et du Rassemblement national, qui ont demandé une sanction sévère contre Ugo Bernalicis, pourraient alors voter en ce sens.

Dans ce cas de figure, le député sanctionné ne pourrait pas prendre part aux travaux de l'Assemblée nationale pendant deux semaines et serait privé de la moitié de son indemnité parlementaire durant deux mois. Cela avait été le cas pour son collègue LFI Thomas Portes, au début de l'année, qui avait posé avec le pied sur un ballon à l'effigie du ministre Olivier Dussopt, ce qui avait suscité la pagaille au sein de l'Assemblée nationale. En 2011, cette sanction avait aussi été infligée au communiste Maxime Gremetz, qui avait fait irruption dans une réunion d'une commission en invectivant des ministres pour une question de véhicules ministériels.