La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit la justice en raison de soupçons de "fraude fiscale" visant l'ex-ministre Caroline Cayeux

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales avait annoncé quitter ses fonctions, lundi, évoquant un désaccord avec la HATVP sur sa déclaration de patrimoine.
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Caroline Cayeux à l'Elysée, à Paris, le 4 juillet 2022. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice à "l'issue du contrôle approfondi des déclarations de Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales". Cette dernière a quitté le gouvernement, lundi, après un désaccord avec l'instance sur sa déclaration de patrimoine, qui était "sous-évaluée". Selon la HATVP, les "manquements" reprochés à Caroline Cayeux sont "susceptibles de caractériser l'infraction d'évaluation mensongère de son patrimoine" et "l'infraction de fraude fiscale".

"La Haute Autorité a relevé que la déclaration de situation patrimoniale de Madame Cayeux comportait d'importantes minorations de la valeur de ses biens, de l'ordre de 2,4 millions d'euros pour sa résidence principale située à Paris et 1,5 million d'euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d'environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens", précise un communiqué. Caroline Cayeux avait pourtant été avertie "dès 2021", alors qu'elle était maire de Beauvais (Oise), "de la forte sous-évaluation de sa résidence principale et des risques qu'elle encourait en cas de réitération".

La déclaration de patrimoine déposée par Caroline Cayeux alors qu'elle était ministre ne sera pas publiée, puisqu'elle a quitté le gouvernement, précise la HAPTV. "En revanche, elle devra déposer dans un délai de deux mois à compter de la cessation de ses fonctions une déclaration d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat qui seront publiées après contrôle par la Haute Autorité."

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