Ce que l'on sait sur l'opération "contre le séparatisme" visant 76 mosquées

Fragilisé par les affaires de violences policières, Gérald Darmanin contre-attaque sur un autre terrain. Le ministre de l'Intérieur réunit, jeudi 3 décembre, l'ensemble des préfets pour donner le coup d'envoi d'une "action massive et inédite contre le séparatisme" visant "76 mosquées". Certaines pourraient devoir fermer leurs portes.

Franceinfo résume ce que l'on sait sur cette opération, alors que le Conseil des ministres doit examiner le 9 décembre le projet de loi "confortant les principes républicains" qui vise à lutter contre "les séparatismes" et l'islamisme radical.

Dix-huit "cibles" prioritaires

Dans une note du 27 novembre envoyée aux préfets, et révélée mercredi par Le Figaro (article réservé aux abonnés), Gérald Darmanin dresse la liste de 76 lieux de culte qui vont être la cible d'une surveillance et de contrôles accrus. Seize de ces mosquées se trouvent en région parisienne. Les préfets pourront mettre à jour cette liste, afin d'aller au-delà des 76 pour l'instant visées, ajoute le quotidien.

Interrogé jeudi matin sur RTL, Gérald Darmanin a indiqué que ces lieux de culte, repérés par les services de renseignement, étaient "soupçonnés de radicalisation, de séparatisme", évoquant pêle-mêle des cas d'"imams qui sont suivis par les services de renseignement", "des propos contraires (...) à l'égalité entre les femmes et les hommes", appelant parfois à "la haine du Juif, la haine des catholiques, la haine de la France", ou encore des"financements qui sont plus que douteux"

Avec 76 lieux de culte musulmans soupçonnés de radicalisation sur un total de près de 2 600, "on est loin de la radicalisation généralisée", a ajouté le ministre de l'Intérieur. "La quasi-intégralité des musulmans en France respectent les lois de la République et sont les premiers blessés par cela [la radicalisation]", a-t-il poursuivi.

76 mosquées sont aujourd’hui soupçonnées de séparatisme.
Dans les prochains jours, des contrôles vont être menés sur ces lieux de culte.
Si jamais ces doutes sont confirmés, je demanderai leur fermeture. pic.twitter.com/Mq8DGnB2Pr

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 3, 2020

Sur ces 76 lieux de culte, 18 vont être visés par des "actions immédiates" qui peuvent aller jusqu'à la fermeture. Selon les informations du Figaro, confirmées par le ministère, sur ces 18 mosquées "cibles", trois se trouvent en Seine-Saint-Denis : l'une n'a pas respecté une "décision de fermeture prise par le maire de la commune". Une deuxième, fermée officiellement en 2019, a continué d'organiser des prières. La troisième a été "visée par un avis défavorable de la commission de sécurité", sans que l'Etat ne vérifie sa fermeture effective.

Le ministère assure vouloir "s'attaquer au terreau du terrorisme"

Ces opérations de "déstabilisation administrative", selon les termes cités par Le Figaro, pourront viser l'ensemble des activités des mosquées ciblées. Les services de l'Etat pourront par exemple s'assurer de la légalité de la mise en place d'un accompagnement éducatif au sein du lieu de culte, ou encore s'intéresser à l'origine des financements d'une action caritative. Ce travail "pourra aussi recourir, si nécessaire, aux dispositions du droit des étrangers, aux visites domiciliaires ou à l’inscription au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste", écrit le quotidien. 

Jusqu’ici, l’Etat s’intéressait à la radicalisation et au terrorisme. Maintenant, on va aussi s’attaquer au terreau du terrorisme, où se trouvent des gens qui créent un espace intellectuel et culturel pour faire sécession et imposer leurs valeurs.

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur

au Figaro

C'est également dans cette optique que le ministère de l'Intérieur compte revoir la classification des 2 623 lieux de culte musulmans recensés par le renseignement territorial. Jusqu'à présent, ceux-ci étaient affiliés à des fédérations, elles-mêmes liées à des nationalités ou à des courants de pensée, explique Le Figaro. Les services de Gérald Darmanin jugent que cette catégorisation "confond radicalité et traditionalisme", et s'alarment du nombre croissant de mosquées "non affiliées", dont certaines souhaiteraient "délibérément passer inaperçu[e]s".

Le ministre promet ainsi l'instauration d'un nouveau classement "pour pouvoir identifier les lieux séparatistes qui ont déclaré la guerre à la République et à ses valeurs". Etablie, selon son entourage, à partir de la "réalité du terrain", cette classification prendra en compte les propos tenus dans la mosquée, mais aussi sur les réseaux sociaux, par les imams, écrit le quotidien.

Une efficacité encore sujette à caution

Si l'ampleur de l'opération est exceptionnelle, difficile de savoir combien de lieux de culte seront effectivement sanctionnés à l'issue de ces contrôles. En effet, la fermeture d'une mosquée ne dépend pas du gouvernement, mais de la justice administrative.

Interrogé à ce sujet par RTL, Gérald Darmanin s'est dit confiant sur sa capacité à obtenir de telles sanctions, rappelant qu'il avait réussi à faire fermer pour six mois la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) après l'assassinat de Samuel Paty. "La liberté de culte est constitutionnelle, c'est normal de ne pas fermer [ces lieux] ad vitam aeternam, mais en attendant il faut faire le ménage, durant ces six mois de fermeture, (...) et ce ménage est souvent fait", a-t-il indiqué.

Une offensive menée dans un contexte délicat pour Gérald Darmanin

L'annonce de cette opération survient au moment où le ministre de l'Intérieur se trouve au cœur de plusieurs tempêtes. Il y a d'abord eu, le 23 novembre, l'évacuation violente d'un camp illégal de migrants à Paris, puis la diffusion d'une vidéo montrant des images du passage à tabac par des policiers de Michel Zecler, un producteur de musique noir. A cela s'ajoute une crise politique autour de l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", qui réprime la diffusion d'images malveillantes contre les forces de l'ordre.

Face à la contestation grandissante et la mobilisation de la presse, le gouvernement a proposé la création d'une commission indépendante qui réécrirait l'article. Or le texte dans son ensemble a déjà été approuvé par l'Assemblée nationale et doit être examiné en janvier par le Sénat, avant un retour devant les députés pour une adoption définitive. Dès lors, de nombreux parlementaires, dont certains issus de la majorité, ont dénoncé une atteinte à leurs prérogatives.

Cet incident a provoqué la colère d'Emmanuel Macron en début de semaine et a conduit la majorité à annoncer la réécriture totale de l'article 24.