Justice : hausse du budget, recrutements, moyens généraux… Eric Dupond-Moretti défend son bilan de garde des Sceaux

Il veut mettre les points sur les "i". Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a défendu lundi 13 décembre le bilan humain et budgétaire de la justice sous le quinquennat Macron. Près de trois semaines après une tribune de magistrats et greffiers criant souffrance au travail et perte de sens dans leurs missions, le ministre de la Justice a convoqué une conférence de presse à la Chancellerie afin de remettre selon lui "certaines pendules à l'heure", notamment sur la question des moyens.

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Dans ce qu'il a qualifié d'"exercice de vérité", s'appuyant sur des graphiques et de nombreux chiffres, le ministre a d'abord taclé "les renoncements et les abandons des décennies passées", et de nouveau vanté un budget "historique" pour la justice depuis son arrivée au ministère.

Une hausse de 30% du budget du ministère de la Justice

En 2022, le budget sera de 8,9 milliards d'euros contre 6,8 milliards d'euros en 2017, soit "une augmentation de plus de 30% sur ce quinquennat", a rappelé Eric Dupond-Moretti. Le budget des services judiciaires, pour le fonctionnement des tribunaux notamment, a connu une hausse de 18% en cinq ans, a précisé le ministère.

En terme d'effectifs, le ministère avance une progression du nombre de magistrats de 8,85% entre septembre 2017 et septembre 2021. Quelque 870 greffiers ont par ailleurs été recrutés en cinq ans. Le taux de vacance de poste chez les fonctionnaires de greffe est actuellement de près de 6%, contre 1,39% dans la magistrature.

Les présidents des cours d'appel et les procureurs généraux seront interrogés "dès cette semaine" pour faire remonter leurs besoins en magistrats, a précisé le garde des Sceaux. Il a également annoncé la pérennisation de "1 414 contrats de trois ans", des recrutements réalisés dans le cadre de la justice de proximité.

Des progrès en termes d'informatique et de bureautique

"Beaucoup de choses ont été faites" en termes d'informatique et de bureautique, pour doter les tribunaux de la fibre optique notamment, a ajouté Eric Dupond-Moretti, se targuant d'avoir "réparé un certain nombre de choses en urgence (...) car il y avait une urgence absolue". Mais "les maux de la justice ne peuvent se résumer à la seule question des moyens", a tancé le ministre.

Selon un diagnostic réalisé par l'Inspection générale de la justice, qui a calculé l'incidence de la problématique des effectifs sur l'état des dossiers non encore jugés dans les juridictions, "l'insuffisance des moyens" est à l'origine de 31,8% des "stocks" en première instance et de 10% des "stocks" en appel.