Référendum : les conditions pour y recourir, comme Emmanuel Macron a annoncé l'envisager

Emmanuel Macron a fait sa rentrée politique jeudi 24 août avec une interview dans l'hebdomadaire Le Point. Il annonce qu'il réunira au cours de la dernière semaine d'août "toutes les forces politiques représentées" au Parlement pour discuter. Le chef de l'État a affirmé qu'il aurait "recours" au référendum sur certains projets qui émaneront de ces échanges. 

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Il y a deux types de référendum. Le premier est prévu par l'article 11 de la Constitution. C'est le président de la République sur proposition du Parlement ou du gouvernement qui l'impulse. Cela peut porter sur la politique économique et sociale ou les services publics, l'organisation des pouvoirs publics, la ratification des traités. 

Depuis 2008, l'article 11 permet également un RIP, un "référendum d'initiative partagée", c'est-à-dire qu'il est enclenché par 20 % de parlementaires puis par 10 % des électeurs. Malgré tout, la procédure est longue et complexe, elle n'a jamais débouché sur un référendum. La dernière demande de RIP date de mai dernier, elle visait à abroger la retraite à 64 ans mais le Conseil constitutionnel a rejeté la demande. Il a considéré qu'elle ne portait pas "sur une réforme relative à la politique sociale". 

L'autre type de référendum, c'est celui qui permet de modifier la Constitution, comme le prévoit l'article 89 de la Constitution. L'initiative vient du président de la République sur proposition du Premier ministre ou de parlementaires. Le texte doit ensuite être voté par les deux assemblées dans les mêmes termes. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Il existe enfin un autre type de référendum, au niveau d'une collectivité. Cela peut porter par exemple sur la création d’une police municipale ou le choix du nom des habitants.

Neuf référendums se sont tenus depuis 1958

Sous la Ve République, depuis 1958, il y a eu neuf référendums. La majorité s'est tenue sous le mandat de Charles de Gaulle. La Constitution de 1958, l'indépendance de l'Algérie, le scrutin universel direct ont notamment été votés par référendum. C'était un moyen pour Charles de Gaulle de renforcer sa légitimité en s'adressant directement aux citoyens. En 1969, il leur soumet une réforme du Sénat et met son départ dans la balance, c'est un échec et il quitte donc ses fonctions.

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Depuis, les référendums se font de plus en plus rares. On peut citer le traité de Maastricht ou encore, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans. Le dernier référendum a presque 20 ans, c'était en 2005, le projet de Constitution de l'Union européenne qui a été rejeté à 54 %.